Plus de 1500 avis ayant été rendus dans le cadre de la consultation sur le programme d’allégement budgétaire 2027 pour la Confédération (25.063 é), la commission des finances a décidé de mener des auditions approfondies avec les milieux concernés avant d’entamer la discussion par article sur cet objet. Compte tenu du nombre considérable d’acteurs touchés, la commission a procédé à une sélection aussi représentative que possible de ceux-ci et prévu deux jours pour mener les auditions.
Les auditions, divisées en blocs thématiques, ont permis aux acteurs concernés de présenter les conséquences, sur leur travail, des mesures d’allégement prévues. Les cantons sont particulièrement touchés par les mesures de la Confédération puisqu’ils contribuent environ pour moitié au volume d’allégement prévu. Le premier bloc thématique était donc consacré à la discussion avec la Conférence des gouvernements cantonaux, dont l’avis rendu dans le cadre de la consultation avait conduit le Conseil fédéral à adapter le projet.
Le deuxième bloc a réuni différents représentants et représentantes des milieux économiques et des syndicats, notamment economiesuisse, l’Union patronale suisse, l’Union suisse des arts et métiers, l’Union syndicale suisse et l’Association du personnel de la Confédération.
Le troisième bloc thématique a accueilli les intervenantes et intervenants des secteurs suivants : agriculture (Union suisse des paysans, Union Professionnelle Suisse de la Viande) ; coopération au développement (Alliance Sud, Swiss Tropical and Public Health Institute, Vestergaard Sàrl) ; formation et recherche (Conseil des EPF, Swissuniversities, Fonds national suisse, HES SUISSE, Innosuisse) ; culture et sport (Taskforce Culture, Swiss Olympics), tourisme et transports (Fédération suisse du tourisme, Association suisse des aérodromes, Skyguide) ; énergie, développement durable, climat et environnement (aeesuisse, Constructionsuisse, Lignum Economie suisse du bois, WWF Suisse) et aide à la presse (Association d’éditeurs Schweizer Medien, syndicat suisse des médias SSM).
Il ressort des auditions que, dans l’ensemble, les efforts d’allégement du Conseil fédéral sont admis, mais que les mesures concrètes se heurtent à une forte résistance de la part des milieux touchés. Bien qu’exigeantes, les discussions se sont déroulées dans un climat constructif.
Suite de la procédure
Les sous-commissions examineront le PAB 27 en octobre. La CDF-E, quant à elle, entamera le traitement de cet objet lors de sa prochaine séance les 27 et 28 octobre 2025 avec le débat d’entrée en matière et la discussion par article, qu’elle a prévu d’achever à sa séance des 27 et 28 novembre 2025. Le Conseil des États examinera le projet à la session d’hiver 2025.
Autres objets
Lors de sa séance, la commission a également traité d’autres objets. Elle publiera un communiqué de presse à ce sujet le lundi 6 octobre 2025.
La commission a siégé les 2 et 3 octobre 2025 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Jakob Stark (UDC, TG).