La décision de report repose sur les raisons suivantes : la semaine dernière, l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) a annoncé l’ouverture d’une enquête disciplinaire à l’encontre du procureur général de la Confédération en lien avec les rencontres informelles entre le MPC et la FIFA. De son côté, le procureur général a déposé une requête de surveillance contre l’AS-MPC. En outre, si la Commission judiciaire a bien reçu une lettre des Commissions de gestion, qui ont siégé lundi 13 et mardi 14 mai, elle n’a pas encore eu accès à tous les procès-verbaux de ces séances. La Commission judiciaire ne veut pas se prononcer dans le climat de tensions actuel. Elle a donc décidé de reporter la formulation de sa proposition aux séances de fin août-début septembre. Cette décision a été prise à l’unanimité.
Par ailleurs, la commission demandera par courrier à l’AS-MPC que celle-ci lui fournisse un rapport intermédiaire sur l’état de l’enquête disciplinaire, en vue de ses séances de l’automne.
La commission a siégé à Berne les 14 et 15 mai 2019, sous la présidence du conseiller national Jean-Paul Gschwind (PDC, JU).