À sa séance de ce jour, la Commission judiciaire de l’Assemblée fédérale a accepté que le procureur général de la Confédération quitte ses fonctions de manière anticipée au 31 août 2020. Ce dernier percevra une compensation financière pour ses jours de congé non pris, conformément à la pratique en vigueur en matière de droit du personnel. Ainsi, la procédure de révocation en cours dirigée contre lui devient sans objet.

​La Commission judiciaire a pris acte du fait que, conformément à l’art. 5, al. 1, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants, le procureur général de la Confédération a résilié ses rapports de travail au 31 janvier 2021, dans le délai prescrit, et qu’il a proposé une réduction du délai de congé de cinq mois. Elle a approuvé cette réduction en vertu de l’art. 5, al. 2 de l’ordonnance précitée. En conséquence, le procureur général de la Confédération quittera définitivement ses fonctions le 31 août 2020.

Le 20 mai 2020, la commission a ouvert une procédure de révocation à l’encontre du procureur général de la Confédération. Elle constate que, comme ce dernier quittera son poste, la procédure en question deviendra sans objet, raison pour laquelle elle a décidé aujourd’hui de la clore avec effet au 1er septembre 2020.
Du point de vue du droit de la surveillance, l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération veillera à ce que, à partir du 1er septembre 2020, les deux procureurs généraux suppléants puissent continuer d’exercer leur mandat en bonne et due forme, comme le prévoit la loi.

La commission entend soumettre à l’Assemblée fédérale, d’ici à la prochaine session d’hiver, sa proposition en vue de l’élection d’un successeur pour la fin du mandat.