La Commission judiciaire propose l’élection de Monsieur Athos Mecca (PLR) au poste de juge fédéral suppléant de langue italienne pour succéder à Madame Federica de Rossa, élue récemment juge ordinaire au Tribunal fédéral. Monsieur Mecca est avocat indépendant et possède une expérience de juge suppléant auprès du Tribunal administratif tessinois
En raison de départs à la retraite, deux postes de langue principale allemande sont à pourvoir au Tribunal administratif à compter de janvier 2024. La commission propose à l’Assemblée fédérale d’élire Monsieur Philipp Egli (Verts) et Madame Selin Elmiger-Necipoglu (PS) pour succéder aux juges Michael Peterli-Caruel et Muriel Beck Kadima. Monsieur Egli est professeur de droit social à l’Université des sciences appliquées de Zurich et possède une longue expérience en tant qu’avocat tandis que Madame Elmiger-Necipoglu est greffière auprès du Tribunal fédéral.
Les élections auront lieu le 14 juin 2023 à 8 heures, en même temps que la réélection du procureur général de la Confédération et de ses suppléants (voir communiqué de presse du 24.05.2023).
La Commission judiciaire a siégé à Berne les 10 et 24 mai 2023 sous la présidence du conseiller national Matthias Aebischer.