La DélCdG suit la thématique « Cyber » de manière continue et a récemment auditionné le chef du DDPS à ce sujet. La surveillance du SRC incombe principalement au DDPS et à l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens). Conformément à son mandat légal, la DélCdG se concentre sur la façon dont le DDPS et le Conseil fédéral assument leurs fonctions de conduite et de surveillance.
La DélCdG a pris connaissance de l’article publié aujourd’hui par SRF. Elle ne s’exprime pas sur la teneur de l’article ni sur les allégations qu’il contient. Elle condamne toute indiscrétion, notamment celles qui concernent le domaine secret, car elles peuvent potentiellement avoir de lourdes conséquences sur la sécurité des personnes impliquées et celle de la Suisse.
Surveillance étroite depuis août 2021
Depuis août 2021, la DélCdG se penche de manière approfondie sur les incidents survenus au sein du domaine Cyber du SRC. À plusieurs reprises, elle a publié des informations à ce sujet, dans la mesure où les raisons liées au maintien du secret le permettaient (rapports annuels 2021 et 2022). Dès début 2022, il était clair pour elle que la recherche d’informations effectuée par le domaine Cyber était illégale. Comme le DDPS avait ouvert une enquête administrative en janvier 2022, la DélCdG a jugé qu’il n’était pas nécessaire de transformer ses propres investigations en une inspection formelle (communiqué de presse du 26.1.2022). Parallèlement, elle a souligné que, en tant qu’autorité exerçant la haute surveillance concomitante sur le renseignement, elle entendait observer comment le DDPS tirait les enseignements nécessaires des conclusions des rapports d’enquête.
La DélCdG exige la mise en œuvre systématique des mesures prises depuis 2022
De manière générale, la priorité de la DélCdG reste la mise en œuvre systématique des mesures prises en 2022. La responsabilité directe de cette mise en œuvre incombe au SRC et au DDPS en tant que département compétent.
La DélCdG s’est penchée en mai 2025 sur le rapport de l’AS-Rens ; elle a alors constaté que les mesures prises en 2022 n’avaient pas été appliquées de manière systématique au sein du SRC. Par ailleurs, elle s’est enquise des derniers développements auprès du chef du DDPS. Selon elle, il est logique qu’une enquête administrative ait été ouverte et qu’une plainte pénale pour violation du secret de fonction ait été déposée. Parallèlement, elle estime qu’il est nécessaire de clarifier certains points et a donc demandé des informations complémentaires au DDPS afin de pouvoir examiner si des mesures sont à prendre de son côté.