Lors de leurs séances communes des 25 et 26 janvier 2024, les CdG ont défini leur programme annuel 2024 et décidé de réaliser trois nouvelles inspections. Elles ont en outre adopté leur rapport annuel 2023, qui contient aussi des informations relatives aux activités de la DélCdG et, en annexe, le rapport annuel 2023 du CPA.
Programme annuel 2024
Les CdG ont adopté leur programme annuel 2024, lequel regroupe environ 150 objets qu’elles prévoient d’approfondir au cours de l’année. Elles ont notamment ouvert trois nouvelles inspections portant sur les thématiques suivantes :
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« Planification des projets d’infrastructure ferroviaire»: l’inspection sera menée par la sous-commission DFI/DETEC de la CdG-E, présidée par la conseillère aux États Heidi Z’graggen (Le Centre, UR);
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« Consulats honoraires »
: l’inspection sera menée par la sous-commission DFAE/DDPS de la CdG-E, présidée par le conseiller aux États Josef Dittli (RL, UR)
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« Autonomie et pilotage de la Surveillance des prix»: l’inspection sera menée par la sous-commission DFF/DEFR de la CdG-N, présidée par le conseiller national Marc Jost (PEV, BE).
Pour chacun de ces thèmes, le CPA réalisera une évaluation indépendante, basée sur des standards scientifiques, et présentera ses conclusions dans un rapport adressé à la commission compétente.
Rapport annuel 2023 des CdG
Celui-ci offre une vue d’ensemble des activités menées par les CdG et la DélCdG et donne un aperçu de leur manière de travailler ainsi que des droits à l’information dont elles disposent.
Les CdG fournissent en particulier des informations inédites sur les clarifications et conclusions sur différents thèmes de l’année écoulée. En 2023, celles-ci couvraient un certain nombre de sujets tels que la pénurie de médicaments et de vaccins en Suisse, la gestion de crise de l’énergie par les autorités fédérales, le traitement de la prise de position du Conseil Fédéral sur la procédure d’évaluation du nouvel avion de combat, l’action des autorités dans le contexte de la crise de Credit Suisse ou encore le soutien de la Police judiciaire au Ministère public de la Confédération.
Rapports de la DélCdG et du CPA
Sur la base du rapport du Conseil fédéral concernant la mise en œuvre des recommandations issues de l'inspection relative à l'affaire Crypto SA, la DélCdG a décidé début septembre 2023 de clore son contrôle de suivi. Le SRC et le SRM sont conjointement en contact avec une douzaine de services de renseignement étrangers ; dans le passé, des questions de délimitation se sont posées. Au cours de l'année de référence, ils ont expliqué dans un rapport commun comment était planifiée la collaboration avec des services partenaires communs sur quelle coordination reposaient leurs contacts trilatéraux. La DélCdG part ainsi du principe que les deux services peuvent régler les éventuelles questions de délimitation par ce biais.
Dans son rapport annuel 2023, publié en annexe du rapport des CdG, le CPA présente ses activités et notamment les évaluations achevées au cours de l’année 2023 concernant la communication des autorités avant les votations, la mesure de l’efficacité dans la coopération internationale ainsi que la gestion de la crise du coronavirus (recours au chômage partiel, utilisation des connaissances scientifiques par les autorités fédérales par l’office fédéral de la santé). Le rapport contient également des informations relatives aux enquêtes en cours concernant la répartition des requérants et requérantes d’asile entre les cantons, le service militaire avec restrictions ainsi que le système de juges suppléants.
Les CdG ont siégé les 25 et 26 janvier 2024 à Nottwil, sous la présidence du conseiller national Erich Hess (UDC, BE) et du conseiller aux États Charles Juillard (Le Centre, JU).