En février 2025, le Contrôle fédéral des finances a publié des rapports d’audit révélant de graves irrégularités au sein de RUAG MRO. À la suite de ces audits, la CdG-E a chargé sa sous-commission compétente de déterminer les besoins d’éclaircissements supplémentaires de la part de la haute surveillance parlementaire. Lors de sa dernière séance, la CdG-E a pris connaissance des premières conclusions de sa sous-commission. Au cours des prochains mois, elle examinera la gestion et le pilotage de RUAG MRO par le propriétaire. Elle approfondira par exemple la collaboration entre les deux représentants du propriétaire (le DDPS et l’AFF) et la façon dont l’entreprise a répondu à ses obligations de faire rapport au propriétaire.

À la suite des audits du Contrôle des finances (CDF) de février 2025, la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) avait chargé sa sous-commission DFAE/DDPS, le 21 février 2025, de déterminer si la haute surveillance parlementaire devait intervenir. Conformément à son mandat légal, la CdG-E se concentre sur la question de savoir si le propriétaire, ou ses représentants, ont exercé leur surveillance et leur pilotage de RUAG MRO de manière opportune.

À sa séance du 19 mai 2025, la CdG-E a été informée des conclusions intermédiaires de sa sous-commission compétente concernant la nécessité d’agir du point de vue de la haute surveillance. La sous-commission a notamment présenté les conclusions de l’entretien qu’elle a récemment eu avec le nouveau chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et avec la nouvelle direction de RUAG MRO. Elle a en outre exposé les lacunes à combler et expliqué comment elle allait procéder aux clarifications supplémentaires nécessaires.

Clarifications sur des aspects centraux de la gouvernance de RUAG MRO par le propriétaire

Au cours des prochains mois, la CdG-E se penchera en particulier sur la collaboration entre les deux représentants du propriétaire (le DDPS et l’Administration fédérale des finances [AFF]). Elle examinera également la définition et la mise en œuvre des obligations qui incombent à RUAG MRO de faire rapport au propriétaire et suivra la manière dont les enseignements qui ont déjà été tirés seront pris en considération lors de l’examen de la forme juridique de RUAG MRO par le Conseil fédéral.

Les investigations de la CdG-E sont complémentaires aux rapports d’audit publiés par le CDF en février dernier : dans le cadre de ses audits, le CDF avait constaté des irrégularités au sein de RUAG MRO ainsi que des lacunes dans la gouvernance de RUAG MRO par le propriétaire.

Contrôle de la mise en œuvre par la CdG-E

Tant RUAG MRO que le DDPS ont déjà pris des mesures sur la base des conclusions des rapports du CDF. La CdG-E s’informera en temps voulu de la mise en œuvre des mesures susmentionnées.

La CdG-E a siégé le 19 mai 2025 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Charles Juillard (Le Centre/JU).

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