Les consulats honoraires sont des représentations consulaires d’un État dirigées par une consule honoraire ou un consul honoraire (cons. hon.) à titre honorifique. Ils constituent un point de contact local pour les Suisses de l’étranger et soutiennent la représentation des intérêts de la Suisse à l’étranger. Recourir aux cons. hon. comporte toutefois un risque d’atteinte à la réputation du pays concerné. Le nombre de cons. hon. suisses a doublé depuis 1990. Dans ce contexte, les Commissions de gestion des Chambres fédérales (CdG) ont, en janvier 2024, chargé le Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) de conduire une évaluation sur les consulats honoraires. Le CPA a évalué la gestion, par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), des cons. hon. suisses à l’étranger ainsi que des cons. hon étrangers en Suisse. La CdG-E publie aujourd’hui son rapport ainsi que l’évaluation du CPA.
La conduite des cons. hon. suisses à l’étranger est appropriée, mais leur nomination pourrait être améliorée
L’évaluation du CPA a notamment montré que les cons. hon. suisses à l’étranger apportaient une valeur ajoutée et que le DFAE les encadrait globalement de manière adéquate. Toutefois, l’encadrement et la conduite des cons. hon. dépendent fortement de la représentation supérieure dans l’État de résidence.
Lors de la nomination des cons. hon., les représentations diplomatiques de la Suisse respectent les consignes du DFAE, mais n’examinent pas les liens d’intérêts de manière suffisamment systématique. Sur ce point, la CdG-E recommande de procéder, à l’avenir, à l’examen systématique des conflits d’intérêts potentiels. Dans un passé récent, le DFAE a réagi de manière adéquate aux cas problématiques.
Il manquait des bases stratégiques sur le recours aux cons. hon. suisses à l’étranger
Au cours de la période sous revue, il n’y avait pas de bases stratégiques claires sur la décision de recourir ou non à des cons. hon. suisses à l’étranger. En se fondant sur l’évaluation du CPA, la CdG-E conclut qu’il est nécessaire d’agir dans ce domaine.
Le DFAE a annoncé l’adoption d’une nouvelle stratégie consulaire pour les années 2026 à 2029, ce dont la CdG-E se félicite. Elle analysera les éventuelles nouveautés et la valeur ajoutée de la stratégie lorsqu’elle se penchera sur l’avis du Conseil fédéral concernant son rapport.
Le DFAE fait preuve d’une trop grande retenue à l’égard des cons. hon. étrangers en Suisse
Le DFAE ne s’estime que très peu responsable vis-à-vis des cons. hon. étrangers présents en Suisse. Par égard pour les relations bilatérales avec les États d’envoi, il exploite sa marge de manœuvre avec beaucoup de retenue. Le DFAE lui-même n’applique pas de manière systématique les consignes qu’il prévoit à l’intention des consulats honoraires étrangers et les compétences des différentes autorités fédérales et cantonales ne sont pas toujours clairement définies. Dans certains cas, le DFAE aurait dû réagir plus fermement face aux cas problématiques impliquant des cons. hon. étrangers en Suisse. La CdG-E recommande que le DFAE organise de manière plus rigoureuse les processus d’admission de cons. hon. étrangers avec la participation de toutes les autorités concernées, et qu’il prenne l’initiative d’intervenir lorsque des cas problématiques se présentent.
Le Conseil fédéral est invité à prendre position sur les recommandations de la CdG-E et sur l’évaluation du CPA d’ici au 15 février 2026.