La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a procédé à l’examen préalable de
l’initiative parlementaire 17.462 (Rutz Gregor) Ne pas entraver la fluidité du trafic sur les grands axes routiers et décidé, par 13 voix contre 10, d’y donner suite. Cette initiative demande que la vitesse générale de 50 km/h s’applique à l’intérieur des localités sur les grands axes routiers et qu’il ne puisse être dérogé à ce principe que pour des raisons de sécurité, mais en tous les cas pas pour des raisons de protection contre le bruit. La majorité de la commission estime que la fluidité du trafic doit continuer à être assurée sur les grands axes routiers, précisément en raison de l’augmentation de la densité du trafic. Selon elle, la création, sur ces grands axes, de zones où la vitesse est limitée à 30 km/h va à l’encontre de cet objectif et se traduit au contraire par un accroissement de la pollution sonore et une diminution de la sécurité dans les quartiers résidentiels. Une minorité de la commission souhaite maintenir la réglementation actuelle. Elle considère en effet que la mise en œuvre de l’exigence de l’initiative porterait trop gravement atteinte à la souveraineté des cantons et des communes. A ses yeux, il est important de conserver la possibilité de tenir compte des besoins et des spécificités régionales et locales.
La rigidité dont a pu faire preuve la Poste, qui est une entreprise de la Confédération, lorsqu’elle a réorganisé son réseau d’offices postaux a créé un mécontentement certain au sein de la population et a provoqué de nombreux débats au niveau politique. Un grand nombre de motions – dont certaines émanaient de la CTT-N –, qui avaient pour objectif de définir de manière plus précise le mandat légal de la Poste en matière de service universel, ont été approuvées par le Conseil national ces dernières années. La motion
Planification stratégique du réseau d'offices postaux (17.3356), adoptée par le Conseil des Etats, reprend deux grands objectifs du Conseil national, soit prendre davantage en considération les particularismes régionaux dans les critères d’accessibilité et établir une planification fiable et durable de la réorganisation des offices postaux. Elle vise également à ce que le Parlement soit davantage associé au processus de réorganisation, car, selon les Chambres fédérales, les directives données par le Conseil fédéral à la Poste n’étaient pas assez claire. Après avoir procédé à l’examen de la motion, la commission propose à son conseil, par 24 voix contre 1, de l’adopter.
Par ailleurs, la commission s’est entretenue avec le président de Postcom, M. Hans Hollenstein.
Dans le cadre sa séance extra-muros à Winterthour, la commission s’est tout d’abord rendue dans l’entreprise de l’ancien conseiller national et président de la CTT, Markus Hutter, Hutter Dynamics AG (garage automobile et concessionnaire BMW dans le nord-est de la Suisse), une PME qui emploie plus d’une centaine de personnes. Elle s’est ensuite intéressée au Swiss Science Centre Technorama, centre de découverte et d’expérimentation, qui accueille chaque année plus de 250 000 visiteurs: les membres de la commission ont été très impressionnés par les démonstrations et les expositions qui y sont présentées. La commission a poursuivi sa séance dans les locaux d’une autre PME de Winterthour, le Casinotheater Winterthur, où ses membres ont pris part à un repas en compagnie du directeur du théâtre, Victor Giacobbo, et du maire de Winterthour, Mike Künzle. Dans le cadre du programme de sa séance, la commission a également eu un entretien avec le président du gouvernement zurichois, le conseiller d’Etat Markus Kägi, entretien au cours duquel il a été question des défis qui attendent le canton de Zurich en matière de politique des transports dans les années à venir.
