La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) s’est penchée une nouvelle fois sur la révision de la loi sur les télécommunications (17.058) et a demandé à l’administration qu’elle lui fournisse de plus amples informations en vue de la discussion par article du projet. Par ailleurs, la commission procédera, en avril, à des auditions sur les thèmes suivants: réglementation de l’accès au réseau, introduction de la technologie 5G et blocages de réseau. Elle entamera la discussion par article du projet en juillet.
L’évolution du réseau d’offices postaux et les événements relatifs à CarPostal Suisse ont fait l’objet d’un intérêt marqué de la part de la population et de différentes autorités au cours des derniers mois. À sa séance du 19 mars, la CTT-N, compétente en matière de télécommunications, a mené divers entretiens dans la perspective de l’élaboration éventuelle d’une future base légale. Elle a notamment entendu la cheffe du DETEC, la conseillère fédérale Doris Leuthard, et le chef de l’Administration fédérale des finances, M. Serge Gaillard, en leur qualité de représentants du propriétaire, le président de la Commission fédérale de la poste (PostCom), M. Hans Hollenstein, en tant que gardien du service universel, et le directeur de l’Office fédéral des transports, M. Peter Füglistaler, en tant que représentant de l’autorité de surveillance du trafic régional de voyageurs. La commission s’est également entretenue avec la direction de la Poste suisse, à savoir avec le président du conseil d’administration, M. Urs Schwaller, la directrice générale, Mme Susanne Ruoff, et le responsable des finances, M. Alex Glanzmann.
Si la commission constate que certaines questions doivent encore être éclaircies ou n’ont pas encore pu l’être définitivement, elle ne veut, ni ne peut empiéter sur les différentes procédures en cours. C’est pourquoi elle compte attendre l’issue des investigations menées sur CarPostal et les résultats des discussions engagées dans le cadre de la table ronde sur le développement du réseau d’offices postaux pour prendre ses décisions – probablement au second semestre – quant à la nécessité ou non d’intervenir sur le plan politique. La commission souhaite d’ores et déjà que la Poste suisse fasse preuve d’une plus grande transparence à l’égard du Parlement en ce qui concerne les chiffres d’affaires de sa filiale.
L’examen de l’initiative déposée par le canton du Tessin 16.320 é Iv. ct. TI. Offices de poste. Améliorer la qualité du réseau et renforcer le rôle des autorités communales dans la distribution territoriale et de l’initiative de même teneur déposée par le canton du Valais (17.302) commencera également au cours du second semestre de cette année
La commission s’est en outre penchée sur une motion qu’elle avait elle-même déposée début 2017, l’objet 17.3012 n Mo. Conseil national (CTT-N). Législation sur la poste, et elle a approuvé, par 20 voix contre 1, la modification que le Conseil des Etats y avait apportée. Eu égard à la nouvelle possibilité pour la clientèle d’effectuer des paiements directement auprès du facteur, elle est d’avis, à l’instar du Conseil des Etats, que les agences postales ne doivent pas être contraintes d’accepter les versements en espèces. La commission tient à ce que ce service à domicile reste garanti à l’avenir.
Enfin, la commission a pris acte du rapport de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) sur les conséquences d’éventuelles restrictions en matière de publicité à la SSR.