Par 11 voix contre 8 et 2 abstentions, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a adopté la motion
«Poursuivre la réduction de la pollution sonore routière afin de protéger les personnes exposées» (19.3237), déposée par le conseiller aux Etats Claude Hêche, se prononçant ainsi en faveur de la poursuite des conventions-programmes. Dans son rapport de 2017 intitulé «Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores», le Conseil fédéral indique que le soutien octroyé aux cantons au moyen des conventions-programmes, qui avait été introduit en 2008 et dont l’efficacité a fait ses preuves, doit être poursuivi. La majorité de la commission abonde dans le même sens et considère par ailleurs que la protection contre les nuisances sonores routières constitue une tâche permanente de la Confédération et des cantons, ce qui implique de trouver des solutions de financement à long terme.
Une minorité propose pour sa part de rejeter la motion. En effet, elle craint en particulier que la poursuite des conventions-programmes n’entraîne avant tout une réduction de la vitesse autorisée et que de nouvelles mesures n’occasionnent des coûts élevés pour l’économie.
- La CTT-N s’est également penchée sur l’initiative parlementaire
«Dépassement par la droite sur les autoroutes. Amendes d’ordre uniquement» (18.447), déposée par le conseiller national Erich Hess, qui a été retirée par la suite par son auteur, lequel a estimé que l’objectif de son initiative était pris en considération dans la révision en cours de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière.
- Par 18 voix contre 1, la commission propose de ne pas donner suite à la pétition
«Pour que les frontaliers et les entreprises de l’UE et de l’Europe paient une redevance pour l’utilisation des routes suisses» (19.2012), déposée par M. Ywan Schürmann.
- En outre, la commission a été informée de l’état de la mise en œuvre l’initiative vélo ainsi que des étapes à venir.
- Elle a par ailleurs été consultée au sujet de la révision de l’ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (ordonnance OBI) à la suite de
la réorganisation de l’infrastructure ferroviaire (16.075) et de la fixation par le Conseil fédéral des
objectifs stratégiques assignés à Skyguide pour la période 2020 à 2023.
- Par 16 voix contre 5, la commission a décidé de ne pas donner suite à la pétition «Des nuits sans bruit d’avions!» (19.2009), déposée par la Coalition environnement et santé pour un transport aérien responsable.
- La commission a décidé qu’elle se pencherait sur la question de la sécurité du
transport de chlore par le rail lors de sa séance de janvier 2020.