Des représentants de la société anonyme Cargo sous terrain (CST SA) ont expliqué à la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) qu’ils prévoyaient de proposer, d’ici à 2045, un système de transport souterrain de marchandises par petites quantités. CST SA est chargée de financer ce réseau, dont la longueur totale devrait atteindre quelque 500 km.
L’idée novatrice de CST SA a éveillé l’intérêt de la commission, qui se veut toutefois prudente quant à la rentabilité et aux chances de réalisation du projet. En raison de nombreux liens avec la politique des transports, financière et d’aménagement du territoire, la CTT-N tient à la définition d’un cadre clair et durable. Elle entamera la discussion par article de la loi sur le transport souterrain de marchandises (20.081) à sa prochaine séance. La décision d’entrer en matière a été prise sans opposition.
Le trafic voyageurs régional, élément central des transports publics en Suisse, constitue une tâche commune de la Confédération et des cantons, à laquelle participent aussi de nombreuses entreprises de transport dans toutes les régions du pays. Optimiser ce système est complexe et prend du temps. Le 4 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté une modification de la loi sur le transport des voyageurs (21.039), qui doit rendre le trafic voyageur régional plus clair, transparent et efficace. Dans le même temps, il soumet au Parlement un crédit d’engagement de 4,35 milliards de francs destiné à couvrir la moitié des coûts non couverts dans le transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025 (21.035 Transport régional de voyageurs 2022-2025. Crédit d’engagement).
Les représentants des cantons (Conférence des directeurs cantonaux des transports publics) et des entreprises de transport (Union des transports publics) entendus au préalable par la commission ont unanimement salué les deux projets. La commission a donc suivi la proposition du Conseil fédéral et a décidé, sans opposition, d’entrer en matière sur les deux objets. Elle entamera la discussion par article à sa prochaine séance à fin août.
La CTT-N a par ailleurs examiné quatre initiatives parlementaires de teneur identique, intitulées « Rabais sur les cartes journalières en faveur des écoles » (19.504 Munz, 19.505 Roduit, 19.506 Eymann et 19.507 Trede). Ces initiatives demandent qu’un rabais soit accordé par les transports publics aux enfants et adolescents qui se déplacent dans le cadre d’activités organisées durant la scolarité obligatoire. Les représentants de la branche des transports publics réunis au sein d’Alliance Swisspass ont présenté aux membres de la commission une nouvelle offre envisageable pour les écoles, qui tient compte des revendications formulées dans les initiatives. La commission prévoit d’aborder sa mise en œuvre à sa prochaine séance.
La CTT-N propose en outre, par 13 voix contre 10, de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire Suter « Pour davantage de sécurité, moins de bruit et une meilleure qualité de vie. Dans les localités, 30 kilomètres à l’heure doit être la règle, 50 kilomètres à l’heure l’exception » (21.441). La majorité de la commission estime notamment que l’initiative porterait atteinte aux compétences des communes et des cantons. Une minorité propose de lui donner suite. Elle estime qu’une limitation de vitesse à 30 kilomètres à l’heure est un instrument efficace pour améliorer la sécurité routière dans les localités et réduire les nuisances, pour le plus grand bénéfice des riverains et des passants.
La commission a enfin mené des discussions sur la mise hors service prévue des émetteurs à ondes ultra-courtes (OUC) avec la branche concernée et l’office fédéral compétent. La CTT-N demande à l’administration de lui présenter un rapport détaillé sur les conséquences qu’aurait une suspension, à des fins d’examen, du projet de passage des OUC au DAB+. Elle se penchera encore sur cette thématique à sa prochaine séance à fin août.