La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) s’est penchée sur l’initiative populaire
«Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» (17.051), qui avait été déposée le 1er mars 2016 munie de 105 234 signatures valables. Lancée par 26 associations et partis politiques, l’initiative vise à compléter l’art. 88 de la Constitution (Chemins et sentiers pédestres) par des dispositions relatives aux voies cyclables. A la séance de ce jour, la CTT-E a entendu des représentants du comité d’initiative (PRO VELO Genève, PRO VELO Suisse, Swiss Cycling) des cantons (Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement [DTAP]), des villes (Union des villes suisses) et des communes (l’Association des communes suisses. Elle a pu ainsi constater que le contre-projet du Conseil fédéral jouit d’un soutien politique particulièrement important. À l’issue de ces auditions, la commission a débattu et conclu, à l’instar des auteurs de l’initiative, que la Confédération doit assumer les mêmes tâches en matière de voies cyclables que pour les chemins et sentiers pédestres; elle estime opportun, pour des raisons de politique des transports, de mettre les voies cyclables sur un pied d’égalité avec les chemins pour piétons et les sentiers de randonnée pédestre. Toutefois, elle tient, comme le Conseil fédéral, à respecter les compétences des cantons: la Confédération devrait ainsi se limiter à des tâches d’information et de coordination et à l’élaboration d’une législation-cadre aux principes simples. Elle propose donc à son conseil de recommander le rejet de l’initiative populaire et l’acceptation du contre-projet direct. Le Conseil des Etats devrait se pencher sur cet objet à la session d’hiver.
Par ailleurs, la commission a également abordé la question des voitures sans conducteur. Elle a décidé, sans opposition, de proposer à son conseil d’adopter les
motions
«Numérisation. La voie est libre pour les véhicules automatisés et autonomes» (17.3049), du groupe libéral-radical du Conseil national, et
«Véhicules autonomes. Définir au plus vite le cadre législatif» (17.3191), du conseiller national Fabio Regazzi. La CTT-E partage l’avis du Conseil national et du Conseil fédéral selon lequel le droit de la circulation routière doit subir diverses modifications afin qu’il demeure compatible avec les dispositions internationales et que la Suisse puisse profiter des avantages techniques offerts par l’automatisation croissante des véhicules. La commission souligne que, d’une part, ces modifications doivent être apportées au niveau de la loi, et que, d’autre part, les bases nécessaires devront être créées afin qu’il soit possible de tenir compte avec souplesse des futures évolutions techniques dans les ordonnances d’application.
Par 8 voix contre 5, la commission propose également à son conseil d’adopter la
motion
«Voitures automobiles tractant une remorque. Augmentation de la vitesse maximale de 80 à 100 kilomètres à l’heure sur les autoroutes suisses» (17.3100), déposée par le conseiller national Thierry Burkart. La majorité considère que la modification souhaitée contribuera à renforcer la sécurité routière et à améliorer la fluidité du trafic.
Enfin, la CTT-E propose à son conseil, par 6 voix contre 4 et 2 abstentions, d’adopter la
motion
«Introduire le système de gestion du trafic Transito à la douane de Chiasso-Brogeda aussi» (15.4007) , émanant du conseiller national Fabio Regazzi. Dans son argumentation, la majorité fait valoir que, si la motion était mise en œuvre, les activités de dédouanement au Tessin pourraient s’en trouver facilitées.
Par ailleurs, la commission a entendu le directeur de l’Office fédéral des transports et le responsable de CFF Infrastructure SA au sujet de la coupure du tronçon ferroviaire à Rastatt et des leçons qui ont pu être tirées de cet incident.
En marge de la séance qu’elle a tenue à Lausanne, la commission s’est entretenue avec le président du Comité international olympique, M. Thomas Bach, et son directeur général, M. Christophe de Kepper, qui l’ont invitée à une visite du Musée olympique. Evoquant la candidature de la Suisse à l’organisation des Jeux olympiques d’hiver 2026, M. Bach a exprimé l’intérêt du CIO d’organiser à nouveau des jeux d’hiver au cœur d’une région de montagne traditionnelle, à la condition que les autorités et la population de la région en question s’engagent en faveur de la candidature. M. Bach a ajouté que le CIO a pris de nombreuses dispositions afin que le processus de candidature soit transparent et aussi simple que possible. En outre, il a tenu à souligner qu’une grande importance était désormais accordée au caractère durable des candidatures. Pour la commission, il faut cependant que les autorités, la population et le CIO s’impliquent afin de susciter l’enthousiasme pour le sport et l’olympisme, notamment chez les jeunes.
La commission est ensuite partie à la découverte du m2, le seul métro automatique de Suisse. Les responsables des Transports publics lausannois (tl) lui ont présenté leur vision d’une mobilité intégrée, combinant divers moyens de transport et répondant en tout temps aux besoins des usagers.