La crise du Covid-19 ayant touché de plein fouet les transports publics, les Commissions des transports et des télécommunications et les deux conseils avaient déposé une motion (20.3151), lors de la session extraordinaire du mois de mai, chargeant le Conseil fédéral de présenter rapidement un projet visant à soutenir le domaine considéré. À l’unanimité, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) propose d’entrer en matière sur la loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise du Covid-19 (20.055), que le Conseil fédéral a présentée cette semaine en exécution du mandat précité.
La commission a préalablement entendu des représentants des cantons (Conférence des directeurs cantonaux des transports publics) et des entreprises de transport (Union des transports publics). Les participants à l’audition étaient unanimes à souligner l’importance et le caractère urgent des mesures proposées. À sa prochaine séance, le 31 août, la CTT-E s’attèlera à la discussion par article du projet, qu’elle devrait alors achever. En prévision de cette séance, l’administration fournira des informations complémentaires concernant notamment l’utilisation des réserves dans les entreprises de transport concessionnaires, le trafic régional et le trafic touristique. Il est prévu que cet objet soit examiné par les deux conseils à la session d’automne.
La commission a examiné un autre projet relatif aux transports publics (20.053), qui porte sur la prorogation du crédit-cadre de cautionnement destiné aux entreprises du transport régional de voyageurs (TRV). À l’unanimité, la CTT-E propose de proroger de dix ans le crédit-cadre de cautionnement, d’un montant de 11 milliards de francs, qui arrive à échéance. Elle estime que ce soutien, introduit en 2010, a fait ses preuves : il permet aux entreprises du TRV d’accéder à des capitaux étrangers pour financer leur infrastructure, à des taux d’intérêt préférentiels, ce qui se traduit par des millions de francs d’économies. Parallèlement, le risque financier est faible pour la Confédération, compte tenu de la stabilité des recettes réalisées par les entreprises de transport.
Par ailleurs, la commission a décidé de reporter au premier trimestre 2021 l’examen de l’initiative parlementaire « Pour une meilleure appréciation des circonstances prises en compte par les conducteurs de véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane lors de courses d’urgence » (19.416), déposée par le conseiller national Christian Lüscher. Si la commission reconnaît que certaines mesures devraient être prises en la matière, elle préfère attendre, pour se prononcer sur cette initiative, le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 19.4113 et les résultats de la consultation lancée avant-hier au sujet de la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière.
La CTT-E a également décidé d’examiner ultérieurement la motion « Base légale pour le traitement et la communication de données personnelles par les exploitants d’aéroport » (19.3965), déposée par la Commission des institutions politiques du Conseil national et adoptée par le Conseil national. Elle souhaite en effet obtenir des informations complémentaires à ce sujet de la part du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Par ailleurs, considérant que les ressources destinées à la recherche sur les éventuelles conséquences sanitaires du rayonnement de téléphonie mobile doivent être revues à la hausse, la commission propose à son conseil, à l’unanimité, d’adopter la motion « Encouragement de la recherche en matière de téléphonie mobile et de rayonnement » (19.4073), déposée par la conseillère nationale Edith Graf-Litscher et adoptée par le Conseil national.
La CTT-E s’est en outre entretenue avec la direction de Swisscom. Il a notamment été question des récentes pannes qui ont touché le réseau de Swisscom et du développement du réseau de téléphonie mobile.
Enfin, dans le cadre d’un échange avec la présidente de la Postcom sur le rapport annuel 2019, la commission a abordé la question des normes minimales relatives aux conditions de travail dans le domaine de la poste ainsi que les conséquences provisoires de la pandémie de Covid-19 sur le marché postal.