À sa dernière séance, la CEP s’est penchée sur l’article de la Sonntagszeitung paru le 1er septembre 2024. En général, elle ne commente pas les informations prétendument tirées de son enquête en cours. Personne n’ignore que la confidentialité (art. 47 LParl) et l’obligation de garder le secret (art 169 LParl) s’appliquent à ses travaux. Les infractions peuvent faire l’objet de sanctions pénales. À la suite de la publication de l’article mentionné, la CEP a par conséquent décidé de déposer une plainte pénale contre inconnu. Il s’agit de la deuxième plainte pénale déposée par la CEP (voir le communiqué de presse du 23 février 2024, La Commission d’enquête parlementaire « Gestion par les autorités – fusion d’urgence de Credit Suisse » informe de l’état d’avancement de ses travaux).
État d’avancement des travaux – clôture à la fin de l’année
Ces derniers mois, la CEP a procédé à une analyse approfondie de différents sujets et a intégré à son rapport les informations recueillies. Dernièrement, la CEP a mis sa version des faits en consultation auprès des autorités et des organes concernés ainsi que des personnes auditionnées. La CEP est maintenant en train de finaliser ses constatations et ses recommandations. Le rapport sera ensuite publié avant la fin de l’année.