Dans le cadre d’un entretien avec le conseiller fédéral Alain Berset, le président de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) Lukas Engelberger et des représentants de l’administration, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) s’est penchée sur la situation actuelle sur le front de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Elle s’est également informée plus en détail au sujet du projet visant à prolonger de trois mois au plus la durée du droit aux indemnités journalières des personnes au chômage ainsi que du financement, par la Confédération, des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail en 2021. Elle a pris acte des projets concernés en les approuvant. D’une manière générale, elle a salué l’engagement de toutes les parties concernées ainsi que le sang-froid dont font preuve les personnes chargées de conduire la Suisse en ces temps de crise.
La commission a décidé de soumettre au Conseil des États un postulat intitulé
« Garantir aux personnes atteintes du « Covid long » un traitement et une réadaptation appropriés » (21.3014), aux termes duquel le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport au sujet de la prise en charge médicale des patients subissant des séquelles à long terme à la suite d’une infection au coronavirus ; il devra en particulier indiquer comment seront financés les programmes de traitement du « Covid long ».
La commission s’est également intéressée de près au
financement uniforme des prestations dans le domaine hospitalier et dans le domaine ambulatoire (iv. pa.
09.528). Il s’agit de l’une des principales réformes de l’assurance obligatoire des soins depuis l’entrée en vigueur du système en 1996. La commission s’est appuyée sur un rapport du Département fédéral de l’intérieur (DFI), qu’elle avait chargé de procéder à de nombreux éclaircissements au sujet du projet du Conseil national. Avant d’entamer la discussion par article, la commission entendra des représentants des cantons, des assureurs, des assurés et des fournisseurs de prestations. Ces auditions se tiendront après la session de printemps.
À l’unanimité, la commission propose à son conseil d’adopter l’arrêté fédéral portant approbation de la
Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine (20.047 n). Cet État est le dernier d’ex-Yougoslavie où s’applique encore la convention de sécurité sociale conclue en 1962, dont les dispositions ne sont plus adaptées à la législation en vigueur dans les États parties.
La commission a siégé du 27 au 29 janvier 2021 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Paul Rechsteiner (PS, SG) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Alain Berset.