A l’occasion de la présentation des chiffres 2015 du service civil, la commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) a examiné de plus près celui du nombre d’admissions qui ont lieu après l’école de recrues. Tout en ne remettant pas en cause le principe de la preuve par l’acte, la commission est d’avis que ce nombre (2678 admissions en 2015) est très élevé et qu’’il y a là un problème qui doit être analysé de plus près. Par ailleurs, la CPS a constaté qu’un nombre important de conscrits quittaient les écoles de recrues pour des raisons médicales (2933 en 2015). Une bonne partie de ces départs sont apparemment dus à des problèmes psychiques ou à des difficultés d’adaptation à la vie militaire. Ici aussi, la commission estime que des mesures doivent être prises pour freiner ce phénomène.
La CPS-N estime que ces évolutions cumulées pourraient à terme mettre en danger les effectifs de l’armée. Elle a ainsi demandé aux DEFR et au DDPS de lui présenter d’ici à l’été les mesures qui pourraient être prises pour garantir à long terme les effectifs de l’armée. La commission aimerait notamment connaître les mesures que l’armée entend prendre pour augmenter l’attrait du service militaire. Elle aimerait aussi savoir quelles modifications de l’ordonnance sur le service civil pourraient être prises afin de diminuer le nombre de départs au service civil de militaires ayant déjà accompli une partie de leurs obligations militaires. Elle examinera ces éléments à la rentrée estivale et statuera alors sur la suite à donner à ce dossier.
La commission a siégé à Berne les 23 et 24 mai 2016 sous la présidence de la conseillère nationale Corina Eichenberger-Walther (PLR, AG) et, pour partie, en présence du président de la Confédération Johann Schneider-Ammann, chef du DEFR.
Berne, le 24 mai 2016 Services du Parlement