Le 10 janvier 2017, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) avait fait part de sa décision d’abandonner une partie du système de conduite et d’information des Forces terrestres (FIS FT) [cf.
communiqué de presse du DDPS]. Un montant estimé à 125 millions de francs devra être amorti sur l’investissement total de 700 millions prévu pour ce projet d’armement de longue haleine. Au terme d’un débat nourri, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) a estimé qu’un complément d’information s’imposait concernant les circonstances de cette décision. Elle aimerait en particulier savoir plus précisément comment on en est arrivé à devoir amortir 125 millions et être informée plus en détail de la chronologie des décisions. La discussion à ce sujet se poursuivra vraisemblablement au cours du deuxième trimestre de cette année.
Acquisition de biens et de services régionaux
La CPS-E a décidé de suspendre l’examen de la motion 15.3770 «Armasuisse. Acquisition de biens et de services en faveur de l’économie régionale et des PME». La commission considère elle aussi que les acquisitions destinées à l’armée doivent profiter à l’économie régionale. Or, elle a appris que cet objectif devrait en partie être intégré dans la révision prochaine de la loi fédérale sur les marchés publics, révision dont le projet devrait être adopté par le Conseil fédéral dans les mois à venir. Dans ce contexte, la commission a décidé de ne pas se positionner, pour l’instant, sur la motion. Elle envisage d’entendre, lors d’une prochaine séance, des représentants de la Conférence des achats de la Confédération, ce qui lui permettra d’approfondir la question.
Acquisition d’un nouvel avion de combat – point de la situation
Par ailleurs, la commission s’est penchée sur le rapport intermédiaire établi en novembre 2016 par le groupe d’experts chargé d’examiner la question de l’acquisition d’un nouvel avion de combat. Sur ce sujet, qui a lui aussi donné lieu à un débat nourri, la CPS-E partage dans les grandes lignes le point de vue du groupe d’experts. Elle a fait part au Conseil fédéral de certaines considérations concernant la suite de la procédure. La commission poursuivra la discussion dans le cadre de l’examen du message 2017 sur l’armée qui, selon toute vraisemblance, comportera un crédit EEP destiné à l’achat d’un nouvel avion de combat.
Dispositif de sécurité du Forum économique mondial
La commission a siégé le 20 janvier 2017 à Berne, sous la présidence du conseiller aux Etats Isidor Baumann (PDC, UR) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DDPS. Le jour précédent, elle s’était rendue à Davos, en compagnie d’une délégation de son homologue du Conseil national, afin de prendre la mesure, sur place, du dispositif de sécurité déployé à l’occasion du Forum économique mondial (WEF). Cette prestation de l’armée a laissé une très bonne impression à la commission. Rappelons à ce sujet que les conseils avaient donné leur aval, à la session d’automne 2015, à l’engagement de l’armée en service d’appui au profit de la sécurité du sommet annuel du WEF pour les années 2016 à 2018.
Faute de temps, la CPS-E ne pourra reprendre l’examen du rapport sur la politique de sécurité (16.061) qu’à sa prochaine séance, au mois de février.