La commission considère que le rapport sur la politique de sécurité de la Suisse constitue l’une des bases conceptuelles solides sur lesquelles le pays peut appuyer sa politique de sécurité. Elle se félicite du rapport complémentaire annoncé par la cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Dans ce rapport seront abordés notamment les enseignements tirés de la guerre en Ukraine. La commission souhaite que ce rapport complémentaire soit publié d’ici à la session d’automne 2022.
La majorité de la commission estime que, eu égard aux menaces actuelles et à la guerre en Ukraine, l’armée doit faire face à des défis croissants, qui rendent nécessaire une augmentation des dépenses militaires. Ces dernières années, ces dépenses ont été constamment réduites, ce qui a retardé la modernisation de l’armée et engendré des lacunes en matière d’équipement. Aux yeux de la majorité, une augmentation progressive des dépenses militaires permettrait d’accélérer la modernisation de l’armée, de combler les lacunes existantes et de mettre en œuvre plus rapidement les projets d’acquisition d’armements. Ainsi, il serait par ailleurs possible de procéder à des investissements ciblés et à une planification précise.
La minorité de la commission, quant à elle, n’est pas opposée, sur le principe, à des mesures éventuelles dans le domaine de la sécurité. Elle souligne toutefois que l’opportunité d’une augmentation des dépenses militaires doit être examinée dans un cadre plus large, de manière à avoir une vue d’ensemble. C’est pourquoi elle considère qu’une analyse préliminaire approfondie de la situation de conflit actuelle et de ses répercussions est nécessaire pour que les besoins de l’armée et les mesures qui s’imposent puissent ensuite être définis.
Dans le cadre des discussions relatives au rapport sur la politique de sécurité, la commission a par ailleurs été informée de l’état actuel de la guerre en Ukraine. Elle a également entendu une délégation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) au sujet de l’approvisionnement économique de la Suisse.
Le rapport sur la politique de sécurité sera examiné par le Conseil des États à la session d’été.
Message sur l’armée 2022
La commission a entamé l’examen du message sur l’armée (22.005). Elle est entrée en matière sur les arrêtés fédéraux relatifs à l’acquisition de l’avion de combat F-35A, à la mise hors service de l’avion de combat F-5 Tiger et à l’acquisition du système de défense sol-air de longue portée Patriot. Elle a par ailleurs attribué des mandats au DDPS en lien avec les conséquences d’une mise hors service du F-5 et la nécessité de rattraper le retard pris en matière d’équipement de l’armée. À sa séance du 3 mai 2022, la commission poursuivra et achèvera la discussion par article de ces arrêtés fédéraux et se prononcera sur les arrêtés fédéraux concernant l’acquisition de matériel de l’armée 2022 et le programme immobilier du DDPS 2022. Compte tenu de la nouvelle situation découlant de la guerre en Ukraine, la commission estime qu’il est important que l’examen par le Conseil des États du message sur l’armée 2022 puisse déjà avoir lieu à la session d’été.
Avant d’entamer l’examen du message, la commission a entendu la Société suisse des officiers, Pro Militia, l’Alliance Sécurité Suisse, le comité d’initiative Stop F-35, Swissmem et le Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité.
La commission a siégé les 31 mars et 1er avril 2022 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Werner Salzmann (UDC, BE) et, pour partie, en présence de la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS, et du conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DEFR.