La commission rappelle les décisions de principe prises par le Conseil fédéral en janvier 2023 de reporter à 2035 l’augmentation à 1% du produit intérieur brut (PIB) des dépenses de l’armée. Ce report a signifié pour l’armée une diminution de 2,1 milliards de francs pour les années 2024-2027, par rapport à ce qui qui avait initialement été décidé. Dans ce contexte, la CPS-E prend acte que l’armée a commencé à adapter sa planification dès janvier 2023. Elle note que le paiement complet des engagements pris pour près de 13 milliards de francs doit être échelonné dans le temps et qu’il sera complètement effectué d’ici à 2028. Pour 2024, une solution a déjà pu être trouvée. La commission a décidé de se pencher plus en détail sur ces engagements ainsi que sur les options que le DDPS envisage pour permettre d’échelonner ces paiements. Elle entend se réunir pendant la session de printemps à cet effet. Lors de cette séance, la CPS-E examinera également en détail le rapport établi par le Conseil fédéral en réponse aux postulats 23.3000 Conseil des Etats (CPS-E) « Renforcement de la capacité de défense de la Suisse » et 23.3131 Conseil des Etats (Dittli) « Renforcer la coopération avec l'Otan dans le domaine de la défense, sans adhésion! ». Par ailleurs, il est prévu qu’elle examine, lors de sa séance ordinaire des 20 et 21 mars, le message sur l’armée 2024. Ce dernier doit notamment comprendre un volet sur les capacités futures de l’armée ainsi que le nouveau plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028.
Parallèlement, la commission a été informée sur les raisons qui avaient conduit l’armée à renoncer à organiser les manifestations « Air Spirit 24 » et « Défense 25 ». Elle prend acte que le commandement de l’armée a décidé de supprimer ces deux manifestations afin de respecter le cadre du budget 2024 (rubrique Enveloppe budgétaire/Charges de fonctionnement). Une majorité de la commission regrette cette décision mais la comprend. Elle estime en effet judicieux et conséquent que l’armée consacre les moyens financiers limités à sa disposition en priorité à sa mission stratégique de défense. Par ailleurs, elle estime qu’il n’appartient pas à une commission parlementaire de se mêler de questions opérationnelles. Une minorité aurait souhaité que le DDPS organise la manifestation « Air Spirit, 24 » initialement prévue cette année à Emmen. Selon elle, une annulation à si court terme va provoquer une atteinte à la réputation de l’armée et engendrer des frais, alors que la manifestation pourrait se dérouler en couvrant ses frais. Au final, la CPS-E a rejeté la proposition, par 7 voix contre 4.
La commission informera des autres points examinés lors de sa séance dans un communiqué séparé qui sera publié le 2 février 2024.
La commission a siégé les 1er février 2024, sous la présidence de la conseillère aux États Andrea Gmür-Schönenberger (Le Centre, LU) et, pour partie, en présence de la présidente de la Confédération Viola Amherd, cheffe du DDPS.