Le Message sur l’armée 2024 contient pour la première fois, outre les arrêtés fédéraux sur le programme d’armement, sur l’acquisition de matériel de l’armée, sur le programme immobilier du DDPS et sur le plafond des dépenses de l’armée de 2025 à 2028, un arrêté fédéral fixant les valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035. Au total, les crédits d’engagement demandés par le Conseil fédéral se montent à 4,9 milliards de francs.
La CPS-propose, à l’unanimité, d’entrer en matière sur les cinq arrêtés fédéraux contenus dans le projet. Une majorité de la commission soutient les valeurs-cibles pour l’orientation stratégique de l’armée pour les douze prochaines années. Notamment, le développement des capacités de défense de l’armée selon la variante 2 présentée dans le message. Celle-ci est axée à la fois sur les conflits hybrides, sur les menaces à distance et, en cas extrême, sur une attaque militaire de grande envergure. Elle se montre en revanche très préoccupée par la lenteur du renforcement de la capacité de défense concrétisé par le projet.
Pour la minorité, la focalisation sur les scénarios les plus dangereux conduit à négliger les menaces les plus probables auxquelles la Suisse a à faire face. Elle estime que la probabilité d'occurrence du scénario 1, à savoir des menaces aériennes à plus grande distance (au moyen de drones ou de missiles balistiques, par exemple), est la plus grande et souhaite orienter les capacités de l’armée en fonction. Une proposition en ce sens a été refusée par 11 voix contre 1 et 1 abstention.
La commission poursuivra l’examen de différents arrêtés en avril et elle se penchera aussi sur une éventuelle augmentation des moyens financiers et sur les modalités d’un financement extraordinaire du budget de l’armée. Les autres composants de la capacité de défense seront également abordés.
Révision totale de la loi sur les douanes
La CPS-E a décidé d’adresser un corapport à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E), chargée du projet. Elle constate que le projet tel qu’il a été adopté par le Conseil national, et qui avait été retravaillé en profondeur sur insistance des cantons, ne suscite plus de résistance de la part de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), dont la commission a auditionné une délégation. La commission prend ainsi acte que, selon les cantons, le projet respecte la répartition constitutionnelle des compétences en matière de sécurité intérieure, et recommande à la CER-E de l’adopter en l’état pour ce qui concerne les aspects relatifs à la sécurité. Elle souhaite cependant que la CER-E examine de plus près les compétences que le projet confèrerait à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) en matière de prélèvement d’échantillons d’ADN de traitement des données personnelles. Il s’agit en particulier de vérifier que ces compétences ne dépassent pas celles dont disposent aujourd’hui les polices cantonales.
Finalement, la commission s’est informée de la situation actuelle en Ukraine et au Proche-Orient, et sur la transformation en cours au sein du Service de renseignement de la Confédération (SRC).
La commission a siégé les 21 et 22 mars 2024, sous la présidence de la conseillère aux États Andrea Gmür-Schönenberger (Le Centre, LU) et, pour partie, en présence de la présidente de la Confédération Viola Amherd, cheffe du DDPS.