Lors de sa prochaine séance, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national se penchera de manière approfondie sur la situation difficile de la production d'acier et d'aluminium et entendra les représentants des entreprises concernées. Elle pourra afin procéder à une analyse des causes de la situation actuelle et déterminer s’il existe des mesures de soutien adéquates, notamment dans le domaine de l’énergie. La commission souligne l’importance stratégique d’une production nationale d’acier et d’aluminium. Elle relève par ailleurs que certaines des entreprises concernées jouent un rôle essentiel dans l’économie circulaire du fait de leurs capacités de recyclage et que leurs processus de production engendrent aujourd’hui déjà des émissions relativement faibles. À ses yeux, il serait par conséquent regrettable que cette production soit délocalisée à l’étranger.
POTENTIEL DE LA PYROLYSE DANS LA VALORISATION DES DÉCHETS
La commission souhaite examiner plus en détail les possibilités d’application de la pyrolyse dans le domaine de la valorisation des déchets et les possibilités d’encouragement de cette technologie. Elle dépose à cet effet deux postulats de commission. Le postulat 24.4262 demande de dresser un état des lieux des avantages de la pyrolyse de déchets fossiles, biologiques et mixtes. Il s’agit de mettre en évidence les possibilités de cette technologie pour le stockage d’énergie et pour les émissions négatives et de la comparer aux technologies concurrentes, en particulier en ce qui concerne l’intérêt et les rendements énergétiques. Le postulat 24.4264 porte spécifiquement sur la production de carburants obtenus par recyclage chimique des matières plastiques (pyrolyse) et sur l’encouragement de cette technologie au moyen d’allègements fiscaux. Il s’agit d’examiner les pertes de recettes prévisibles, les incitations possibles en matière d’importations et les effets sur le bilan carbone. À noter que l’auteur de l’initiative parlementaire 23.455 a retiré son texte au profit des deux postulats de commission susmentionnés.
RECHERCHE ÉNERGÉTIQUE
Par 13 voix contre 10 et 1 abstention, la commission propose de synchroniser la période sur laquelle porte le crédit d’engagement en faveur du programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) [24.028]) sur celle du message FRI (24.031), qui est décidé tous les quatre ans. Par cette harmonisation, la période de crédit durera jusqu’en 2028 et le crédit s’élèvera à 35,6 millions de francs. Le programme sera ensuite poursuivi dans le cadre du prochain message FRI. Une minorité souhaite que la durée du programme soit de 12 ans et que le crédit reste à son niveau initial, afin de garantir la sécurité de planification aux chercheuses et chercheurs et, surtout, aux industries partenaires de ce programme de recherche.
AUTRES THÈMES
La commission a commencé l’examen par article du projet relatif à la modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité visant à mettre en œuvre une réserve d’électricité (24.033). Dans ses premières décisions, elle se prononce en faveur d’une réserve d’électricité basée autant que possible sur les infrastructures existantes. L’objectif de la commission est de présenter ses propositions au Conseil national lors de la session d’hiver 2024.
Par 12 voix contre 11 et 2 abstentions, la commission propose de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire 22.451, estimant qu’un changement de système radical en matière de politique climatique ne serait pas susceptible de recueillir une majorité et qu’une mise en œuvre stricte du principe de pollueur-payeur entraînerait des désavantages concurrentiels. La commission se penchera de manière approfondie sur les différentes approches envisageables dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2 pour les années 2031 à 2040.
Une minorité propose de s’en tenir à la décision initiale de soutenir l’initiative parlementaire, considérant qu’il est nécessaire d’agir rapidement pour faire avancer la Suisse vers la neutralité climatique.
Enfin, par 18 voix contre 3 et 1 abstention, la commission a adopté la motion 21.3848, telle que modifiée par le Conseil des États. Cette motion vise à renforcer l’industrie suisse de transformation du bois. Selon la version modifiée du texte, le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre de la stratégie intégrée forêts et bois 2050, de réaliser une analyse du développement des sites de transformation du bois en collaboration avec les cantons et la filière de la forêt et du bois.
La commission a siégé les 21 et 22 octobre 2024 à Berne, sous la présidence du conseiller national Christian Imark (V, SO) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Albert Rösti.