Le chef du DEFR a informé la commission de la position du Conseil fédéral : celui-ci a décidé, le 29 mars 2023, qu’il ne pourrait pas se prononcer sur un éventuel engagement financier en faveur de l’organisation d’une exposition nationale avant 2028 au plus tôt.
La commission a décidé, par 18 voix contre 7, de soutenir la motion 23.3966 de son homologue du Conseil des États. Celle-ci charge le Conseil fédéral de définir dès 2026 les conditions-cadres d’une prochaine exposition nationale suisse, qui aurait lieu à partir de 2030. Elle veut ainsi lancer le débat sur l’organisation d’une telle manifestation, qui se produit en principe une fois par génération. Cette démarche vise principalement à clarifier la procédure de sélection des projets et à définir le cadre financier. Pourront également être définis dans ce contexte les critères applicables aux projets et la nécessité de nouvelles bases légales.
Une minorité s’oppose à cette motion au motif que le calendrier demandé est trop ambitieux et que la situation financière de la Confédération n’est pas suffisamment bonne pour permettre la réalisation d’une telle manifestation.
La commission ne veut pas de règles plus strictes pour les nouveaux aliments
La commission s'est penchée sur la question de la position de la Suisse face aux nouveaux aliments (novel food) et a examiné, dans ce contexte, l'initiative parlementaire déposée par le conseiller national Jacques Nicolet 23.434 (« Denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches. Un encadrement rigoureux est nécessaire »). L'initiative vise à ce que les méthodes de production et la commercialisation de denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches soient encadrées et que ces produits soient spécialement étiquetés comme tels.
La commission propose, par 13 voix contre 7 et 4 abstentions, de ne pas donner suite à l'initiative. La majorité de la commission ne voit pas la nécessité d'agir : la loi sur les denrées alimentaires contient déjà une disposition assurant que seules des denrées alimentaires sûres peuvent être mises sur le marché. À ses yeux, les procédures d'autorisation et les exigences prévues pour la déclaration des méthodes de fabrication sont suffisantes. Une obligation d'autorisation est déjà requise pour les nouveaux aliments, comme les alternatives à la viande issues de la culture de cellules souches animales.
Une minorité de la commission s'inquiète cependant du fait qu'il existe de plus en plus de produits synthétiques ou fabriqués à partir de cellules souches, qui pourraient supplanter les aliments naturels. Elle souhaite que la loi sur les denrées alimentaires comporte des prescriptions et des règles sanitaires plus strictes concernant la production ou l'importation de novel food.
Améliorer la qualité de la recherche sur la situation des personnes LGBTQI
La commission a donné suite à la pétition de la Session des jeunes 19.2002 ( Prévention Jeunes queer ») en déposant un postulat de commission (23.4337 « Approfondir les connaissances sur les discriminations multiples »). Par 11 voix contre 11 et avec la voix prépondérante de son président, elle charge le Conseil fédéral d'élaborer un rapport, en se fondant sur des données qualitatives, afin d’approfondir les connaissances actuelles sur les discriminations multiples fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
La majorité de la commission s'inquiète du taux de suicide élevé chez les jeunes queers et du manque de données relatives à la situation des personnes LGBTQI. Une minorité de la commission s'oppose au postulat, estimant que d'autres approches sociétales sont nécessaires pour soutenir les jeunes dans leur développement.
La Suisse vise haut avec sa « Politique spatiale 2023 »
Les applications spatiales font partie intégrante de notre quotidien. La Suisse étant innovante et reconnue pour le rôle actif qu'elle joue au niveau mondial dans ce domaine, le Conseil fédéral a fixé, en avril, les orientations futures en adoptant la « Politique spatiale 2023 ». La Suisse est l’un des membres fondateurs de l'Agence spatiale européenne (ESA), une organisation intergouvernementale indépendante qui compte 22 États membres. Les crédits d'engagement pour les contributions au programme de l'ESA et les activités spatiales nationales sont intégrés dans le message FRI. Les membres de la commission se sont laissés informer sur le programme.
La COP16 à la Convention sur la diversité biologique en Suisse
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture soutient la démarche entreprise par les milieux universitaires, économiques et de protection de la nature et demande au Conseil fédéral de proposer que la Suisse organise la Conférence des parties (COP16) à la Convention sur la diversité biologique en 2024.
Autres objets
Lors de sa séance, la commission a pris connaissance des pétitions suivantes :
- 21.2021 Aucune importation de produits à base de fourrure obtenus par maltraitance d'animaux
- 21.2027 Pour une protection des animaux digne de ce nom
- 21.2028 Pour une scolarité obligatoire centrée sur la pratique et sanctionnée par un diplôme professionnel
- 21.2054 Mettre fin aux modes d'élevage cruels!
- 22.2019 Pas de subventions pour les oeufs en action
- 22.2020 Stop à la violence à l'égard des poules pondeuses !
- 23.2009 Pour une modification de la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) et pour l'interdiction d'euthanasier sans motifs valables!
La commission a siégé le 9 novembre 2023 à Berne, sous la présidence du conseiller national Fabien Fivaz (VERT-E-S, NE) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DEFR.