La CSEC-E a procédé à l’examen préalable de quatre initiatives déposées par les cantons de Saint-Gall (24.324), de Thurgovie (24.327), de Bâle-Ville (25.302) et de Bâle-Campagne (25.307), qui invitent l’Assemblée fédérale à demander au Conseil fédéral de présenter un message sur le financement d’Erasmus+. L’objectif de ces initiatives est d’appuyer les négociations entre l’UE et la Suisse sur le plan intérieur et de parvenir ainsi à renforcer la qualité de la formation et la compétitivité suisses. Des représentantes et représentants des quatre cantons ont été entendus à ce sujet.
Lors de la discussion qui a suivi, la commission a souligné l’importance d’Erasmus+ et pris acte avec satisfaction de la volonté du Conseil fédéral d’œuvrer à une réassociation de la Suisse dès 2027. Elle relève également que des incertitudes subsistent quant au financement et au calendrier exigeant de cette réassociation. Par 9 voix contre 2 et 2 abstentions, la commission a décidé de donner suite aux initiatives afin d’envoyer un signal en faveur de la voie sur laquelle s’est engagé le Conseil fédéral. Les quatre initiatives doivent maintenant être traitées par la CSEC-N.
Pas de plan national pour l’orientation professionnelle
La commission a procédé à l’examen préalable de la motion 23.4102 « Formation professionnelle. Renforcer l’orientation professionnelle ». La CSEC-E appuie le but général de la motion, soit le renforcement de l’orientation professionnelle. Néanmoins, considérant que celle-ci est prioritairement une prérogative cantonale, elle estime qu’un plan national ne tiendrait pas suffisamment compte des disparités cantonales. La commission considère par ailleurs que, dans le contexte financier actuel et au vu des coupes prévues par le programme d’allègement 2027, la Confédération ne saurait assumer cette tâche supplémentaire. Dès lors, jugeant adéquates les mesures déjà prises par la Confédération en collaboration avec les cantons, la commission propose, par 10 voix contre 3, de rejeter la motion.
Réglementer l’engagement d’enseignants dans les Écoles suisses à l’étranger
La commission a débuté ses travaux sur le texte de l’initiative parlementaire 25.403, qui vise à modifier la loi afin de permettre à la Confédération de déléguer à une organisation de droit privé ou de droit public l’engagement et le détachement de personnel enseignant autorisé à enseigner en Suisse pour exercer leur activité dans les écoles suisses à l’étranger. Elle travaillera ces prochains mois sur un avant-projet qu’elle mettra en consultation en 2026.
Assurer le financement de Tox Info
Dans le cadre des discussions sur le budget 2026, la CSEC-E propose à la CdF-E d’allouer 1,1 million supplémentaire au centre d’information toxicologique Tox Info, qui exploite notamment la ligne d’urgence 145, afin d’assurer la poursuite des activités de ce dernier. Pour les années 2027 à 2029, elle propose une augmentation annuelle de 550 000 francs. Estimant en effet que le financement de Tox Info relève conjointement du public et du privé, la commission appuie la volonté du Conseil fédéral d’amener les acteurs de l’économie privée à augmenter leur participation.
La commission a siégé le 3 novembre 2025 à Berne sous la présidence de la conseillère aux États Mathilde Crevoisier Crelier (S/JU).