Par 8 voix contre 5, elle propose au plénum de retenir le projet du Conseil fédéral de ne libérer dans un premier temps que 665 millions de francs, a indiqué son président Rolf Escher (PDC/VS) mardi devant la presse. Cette manne permet notamment de financer trois projets sur territoire français pour lesquels la Suisse a déjà pris des engagements.
Cent millions sont ainsi prévus pour la ligne Belfort-Dijon (TGV Rhin-Rhône), 165 millions pour la ligne Bellegarde - Bourg-en-Bresse (aménagement de la ligne "des Carpates" aux portes de Genève) et 40 millions pour la ligne Vallorbe-Dijon. Quarante autres millions iraient à l´amélioration du noeud ferroviaire de Genève. La Suisse orientale ne serait pas oubliée avec des aménagements sur trois liaisons avec l´Allemagne.
Cette option fait l´impasse pour l´instant sur d´autres tronçons, comme les lignes Bienne-Belfort (40 millions), Berne-Neuchâtel (100 millions) et le raccordement à l´aéroport de Bâle-Mulhouse (25 millions). Ces projets ne seraient inscrits que dans une 2e étape, revue à l´aune de l´examen en 2007 par le Conseil fédéral de tous les grands projets ferroviaires en suspens.
Solution des cantons
La minorité ne l´entend pas de cette oreille. La logique des finances l´a emporté sur celle des transports, a critiqué Pierre-Alain Gentil (PS/JU) rappelant que le souverain s´était prononcé en 1998 pour l´ensemble des tronçons. Mais la minorité ne va pas aussi loin que le National qui a opté, à une voix près, pour une enveloppe de 1,3 milliard permettant de financer tous les projets.
Elle défend la solution avancée par 18 cantons et devisée à 990 millions des francs. Celle-ci ne fait l´impasse que sur la ligne Zurich-St-Gall (100 millions) et certains aménagements supplémentaires des noeuds de Genève (40 millions) et de Lausanne (100 millions).
Ces projets n´ont pas de lien direct avec le raccordement au réseau à grande vitesse, a noté Pierre-Alain Gentil. Déçu par la décision de la commission, le Jurassien a émis l´espoir que les cantons interpelleront leurs représentants au Conseil des Etats afin de renverser la majorité en plénum en mars.
Fonds de financement
Dans la foulée, la commission s´est alignée sur le nouveau mécanisme de financement du fonds FTP proposé par le gouvernement. L´idée est de remplacer les prêts remboursables opérés sur le marché des capitaux par des avances issues de la trésorerie fédérale.
Ce changement est lié au fait que les compagnies ferroviaires se trouveront dans l´impossibilité de rembourser prêts et intérêts en temps utile, a expliqué Peter Bieri (PDC/ZG). Mais la suppression des prêts réduira la marge de manoeuvre financière du fonds FTP et le privera de quelque 6 milliards jusqu´en 2022.
La limite actuelle des avances, soit 4,2 milliards, sera quant à elle dépassée dès 2006. La commission soutient l´idée de la relever à 8,1 milliards. Néanmoins, il ne sera pas possible d´éviter des retards dans la réalisation de certains projets, a averti M. Bieri.
Chantiers menacés
Outre les lignes à grandes vitesses, la menace pèse donc sur les chantiers jugés pas mûrs, comme les tunnels zurichois du Hirzel et du Zimmerberg ou la 2e étape de Rail 2000. Ces projets devront être redimmensionnés ou reportés. Le raccordement des gares genevoises de La Praille et des Eaux-Vives (CEVA) ou la liaison Stabio (TI) - Arcisate (I) pourraient en pâtir.
Pour avoir le coeur net, la commission a demandé au Conseil fédéral de présenter d´ici 2007 son concept global sur les projets qui seront réalisés, reportés, voire carrément abandonnés. "Aucun projet n´est à l´abri", s´est inquiété M. Gentil.