2. Politique étrangère
Rapport: 18.05.1992 (FF III, 1125 / BBl III, 1185) Situation initiale Le rapport est entièrement consacré à la question d'une adhésion de la Suisse à la Communauté européenne (CE). Le rapport examine tout d'abord ce que signifient pour la politique d'intégration se fixer l'objectif d'une adhésion à la CE et envisager l'Espace économique européen (EEE) comme une étape intermédiaire. Il expose ensuite les raisons qui ont conduit le Conseil fédéral à se fixer un tel l'objectif. Une présentation de ce que peuvent et doivent être la place et le rôle de la Suisse dans la CE forme un autre chapitre. Le rapport présente ensuite les conséquences matérielles d'une adhésion à la CE en mettant en évidence les différences entre une négociation d'adhésion et la négociation EEE. Il effectue en outre une analyse des conséquences institutionnelles d'une adhésion à la CE, un examen de l'incidence possible d'une adhésion sur l'organisation gouvernementale et administrative de la Suisse, une analyse des conséquences économiques d'une adhésion à la CE et une présentation de la procédure d'adhésion à la CE telle qu'elle est prévue par le droit communautaire. Le rapport contient une annexe qui présente la CE, ses mécanismes institutionnels, ses activités et son évolution prévisible. Délibérations
Trois mois avant la votation, le Conseil national a refusé de prendre position sur le rapport et décidé son renvoi au Conseil fédéral en exigeant des informations complémentaires. Vu l'importance de la votation, la discussion n'a pas abouti à un débat de fond sur l'adhésion à la CE. Une minorité de la Commission de politique extérieure, favorable à l'EEE mais non à une adhésion à la CE, a demandé le renvoi du rapport, proposant que le Conseil en prenne connaissance sans toutefois l'approuver. D'autres voix se sont élevées, au sein du Conseil national, pour critiquer le rapport, reprochant au Conseil fédéral d'avoir présenté la demande d'adhésion à la CE avant la votation sur l'EEE. Les opposants à toute intégration ont émis de vives critiques à l'encontre du Conseil fédéral et de sa politique européenne, tandis que les libéraux et les indépendants ont formulé le jugement le plus positif sur le rapport. Le Conseil des Etats, quant à lui, s'est rallié sans opposition à la Chambre du peuple. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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