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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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6. Agriculture
| 91.078 |
Arrêté sur la viticulture.
Révision |
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Rebbaubeschluss. Revision |
Message : 25.11.1991 (FF 1992 I, 437/BBl 1992 I, 453)
Situation initiale
Le projet du nouvel arrêté, dont la durée est limitée
à dix ans, prévoit pour l'essentiel:
- le maintien du cadastre viticole,
- le renforcement des mesures visant à promouvoir la
qualité, la classification des moûts et des vins en trois catégories et la
réglementation relative aux dénominations
- l'introduction d'une limitation fixe de la production pour
la catégorie 1,
- la possibilité d'adapter le volume des récoltes à la
capacité d'absorption du marché, en habilitant les cantons et la Confédération à
limiter les quantités produites pour toutes les catégories, et
- la nomination par le Conseil fédéral de Commissions
régionales chargées de conseiller les cantons et le Conseil fédéral en matière de
limitation des quantités produites.
Il s'agit de maintenir l'aire viticole actuelle et de
promouvoir la production de raisins de qualité en quantités adaptées à la capacité
d'absorption du marché. Le but final étant d'assurer ainsi un revenu équitable au
vigneron.
Délibérations
| CE |
11.03.1992 |
BO 1992, 156 |
| CN |
04.06.1992 |
BO 1992, 821, 860, 1268 |
| CE |
15.06.1992 |
BO 1992, 492, 629 |
| CE / CN |
19.06.1992 |
Votations finales (31:9 / 129:16) |
Au Conseil des Etats, le débat s'est focalisé
autour de la disposition introduisant une limite de production au mètre carré. Vaudois,
Valaisans et majorité de la commission auraient préféré laisser les cantons fixer les
maxima et ne laisser intervenir la Confédération qu'à titre auxiliaire, ce qui aurait
permis, selon eux, de s'adapter à toutes les situations. La Chambre a préféré suivre
le Conseil fédéral dans un souci de lutter contre la surproduction et de promouvoir la
qualité, tout en se rapprochant des normes européennes. Au Conseil national, la
limitation du rendement à la surface a également provoqué un débat entre romands et
alémaniques. Ces derniers ont suivi le Conseil des Etats et le projet du Conseil
fédéral.
La Chambre basse s'est encore prononcée, contre l'avis du
gouvernement et de la commission, en faveur d'indemnités pour dégâts de gel. En
procédure d'élimination des divergences, elle a été suivie par le Conseil des
Etats.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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