Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

9. Transport

Message : 18.11.1987 (FF 1988 I, 1209 / BBl 1988 I, 1260)

Situation initiale

Le 18 novembre 1987, le Conseil fédéral présentait cet objet au Parlement. Le 20 juillet 1989, le Conseil des Etats, prioritaire en la matière,décidait d'entrer en matière, mais de suspendre la discussion des articles. Le rejet, par le peuple et les cantons, des bases constitutionnelles d'une politique coordonnée des transports, le 5 juin 1988, et l'adoption, par le souverain, du projet RAIL 2000 le 6 décembre 1987 ayant considérablement modifié les conditions pour la révision de la loi sur les chemins de fer, le Conseil des Etats transmettait au Conseil fédéral une motion (ad 87.069) de la Commission des transports et du trafic qui chargeait le Conseil fédéral de présenter aux Chambres un nouveau message ou au moins un message complémentaire au projet 87.069.
Le 18 juin 1990, le Conseil fédéral faisait savoir, dans sa réponse, qu'il était prêt à accepter trois des quatre points de la motion. Le 17 novembre 1993, le Conseil fédéral proposait finalement un nouveau projet (93.091) pour la révision de la loi sur les chemins de fer. L'objet 87.069 est resté formellement pendant dans les deux Conseils, bien que remplacé concrètement par la nouvelle proposition 93.091 du Conseil fédéral. Le classement de l'objet 87.069 est donc proposé.

Délibérations

L'un et l'autre Conseils ont classé l'objet.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, Berne

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