Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

9. Transport

Vue d'ensemble

PTT: Budgets, gestions et comptes
CFF: Budgets, gestions et comptes

Messages et rapports

87.069 Loi sur les chemins de fer. Modifications
91.049 Jeunes pilotes et grenadiers parachutistes. Formation
91.072 Soutien de la flotte maritime suisse. Arrêté fédéral
91.076 Navigation aérienne. Modification de la loi
91.303 Initiative du canton d'Uri. Protection contre les atteintes du trafic de transit
91.306 Initiative du canton de Berne. Nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist (tracé cantonal)
92.012 Redevances sur l'utilisation des routes. Prorogation et refonte
92.016 Protection des régions alpines contre le trafic de transit. Initiative populaire
92.017 Trafic aérien de ligne. Accord
92.039 Entreprises de transport concessionnaires. Crédit de programme
92.047 Accords sur le transit
92.048 Transport combiné. Accord européen
93.002 Chemins de fer électriques veveysans. Extension de la concession
93.011 Navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano. Convention avec l'Italie
93.032 Funiculaire Saint-Luc-Tigousa. Concession
93.057 Ligne de la Vereina. Contribution additionnelle
93.073 Amendes d'ordre. Modification de la loi
93.080 Marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détections. Convention
93.091 Loi sur les chemins de fer. Révision
93.105 LF sur la circulation routière. Modification (Swisslex)
93.106 LF sur les chemins de fer. Modification (Swisslex)
93.107 LF sur la navigation aérienne (Swisslex)
93.108 Loi fédérale sur le transport des voyageurs et l'accès aux professions de transporteur par route
93.439 Initiative parlementaire (Bundi). Transparence des coûts en matière de transport
94.035 Transit routier dans la région alpine. Loi
94.042 Ecluses de Kembs. Aménagement
94.048 Rail 2000. Rapport du Conseil fédéral
94.069 Chemin de fer Aigle-Leysin. Extension de la concession
94.088 Loi sur la circulation routière et loi sur la surveillance des assurances. Modification
94.096 Transports internationaux ferroviaires (COTIF). Convention
94.405 Initiative parlementaire (Herczog). Transport public. Développement
95.014 XXIe Congrès postal universel, Séoul
95.027 NLFA. Deuxième crédit d'engagement

v. aussi: Arrêté fédéral concernant l'élargissement de l'affectation des droits d'entrée sur les carburants et des redevances d'utilisation des routes ainsi que la suppression des contributions fédérales aux places de parc près des gares (Chap. 7, dans 94.073 Mesures d'assainissement 1994)

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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