Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

9. Transport

Message: 12.02.1992 (FF II, 1193 / BBl II, 1202)

Situation initiale

L'exploitation des lignes de trafic aérien international est essentiellement réglée par des conventions multilatérales et des accords bilatéraux. Ces accords fixent notamment les conditions d'exploitation des lignes aériennes, la capacité des avions qui les desservent et les tarifs applicables. Le trafic aérien régulier en provenance ou à destination de la Suisse est essentiellement fondé sur des accords bilatéraux. Le Conseil fédéral a proposé l'approbation de sept nouveaux accords conclus avec Oman, Hong Kong, les Emirats arabes unis, le Zimbabwe, l'Australie, le Vénézuéla et le Yémen. Ce faisant, Swissair obtient le droit de faire figurer des destinations vers ces pays dans son indicateur des lignes aériennes. En outre, le gouvernement a demandé l'approbation des modifications relatives à quatre accords en vigueur.

Délibérations

A. Arrêté fédéral concernant divers accords sur le trafic aérien de ligne
A. Bundesbeschluss betreffend verschiedene Abkommen über den Luftlinienverkehr

B. Arrêté fédéral concernant la modification de quatre accords sur le trafic aérien de ligne
B. Bundesbeschluss betreffend die Änderung von vier Abkommen über den Luftlinienverkehr

Les deux objets ont été approuvés sans discussion par les deux Conseils.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

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