Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

9. Transport

94.069 Chemin de fer Aigle-Leysin. Extension de la concession
Eisenbahnkonzession Aigle-Leysin-Bahn. Erweiterung

Message: 17.08.1994 (FF V, 167 / BBl V, 164)

Situation initiale

Le chemin de fer Aigle-Leysin (AL) relie depuis la fin du siècle dernier Aigle à Leysin, station de tourisme des Alpes vaudoises. Le 12 novembre 1991, la Compagnie de chemin de fer AL a demandé à l'Office fédéral des transports (OFT) une extension de sa concession de Leysin à La Berneuse, site panoramique et point de départ de descentes à ski. Par le prolongement de sa ligne, l'AL espère une meilleure rentabilité et compte améliorer sa situation économique.

L' exploitation ferroviaire entre Leysin Chamois et La Berneuse ne sera assurée que dans un but touristique. L'AL ne saurait faire valoir un droit à l'aide de la Confédération en vertu de la loi sur les chemins de fer.

La validité de l'extension de la concession sera limitée à l'échéance de la concession actuelle, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

Délibérations

CE 14.12.1994 BO 1994, 1297
CN 09.03.1995 BO 1995, 480

Le projet a été adopté à l'unanimité au Conseil des Etats avec 34 voix et sans discussion au Conseil national par 109 voix contre 2.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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