Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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9. Transport
94.069 |
Chemin de fer Aigle-Leysin.
Extension de la concession |
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Eisenbahnkonzession
Aigle-Leysin-Bahn. Erweiterung |
Message: 17.08.1994 (FF V, 167 / BBl V, 164)
Situation initiale
Le chemin de fer Aigle-Leysin (AL) relie depuis la fin du
siècle dernier Aigle à Leysin, station de tourisme des Alpes vaudoises. Le 12 novembre
1991, la Compagnie de chemin de fer AL a demandé à l'Office fédéral des transports
(OFT) une extension de sa concession de Leysin à La Berneuse, site panoramique et point
de départ de descentes à ski. Par le prolongement de sa ligne, l'AL espère une
meilleure rentabilité et compte améliorer sa situation économique.
L' exploitation ferroviaire entre Leysin Chamois et La
Berneuse ne sera assurée que dans un but touristique. L'AL ne saurait faire valoir un
droit à l'aide de la Confédération en vertu de la loi sur les chemins de fer.
La validité de l'extension de la concession sera limitée
à l'échéance de la concession actuelle, soit jusqu'au 31 décembre 2022.
Délibérations
CE |
14.12.1994 |
BO 1994, 1297 |
CN |
09.03.1995 |
BO 1995, 480 |
Le projet a été adopté à l'unanimité au Conseil des
Etats avec 34 voix et sans discussion au Conseil national par 109 voix contre
2.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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