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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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9. Transport
| 93.011 |
Navigation sur le lac Majeur
et le lac de Lugano. |
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Convention avec l'Italie |
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Schiffahrt auf dem Langensee
und auf dem Luganersee. |
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Abkommen mit Italien |
Message: 03.02.1993 (FF II 732 / BBl II, 754)
Situation initiale
La navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano a été
régie jusqu'à présent par la convention italo-suisse du 22 octobre 1923 concernant la
navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano ainsi que par le règlement international
y relatif. La réglementation en vigueur ne correspond toutefois plus aux conditions
d'aujourd'hui. C'est pourquoi la Suisse a pris l'initiative de renouveler la convention.
Les pourparlers avec l'Italie ont commencé en juillet 1983 et se sont terminés par la
signature de la nouvelle convention le 2 décembre 1992. La subdivision du nouveau traité
en une convention et un règlement permettra d'adapter à tout moment les prescriptions
nautiques et techniques aux progrès de la technique, sans modifier la convention. Le
nouveau règlement représente un apport essentiel en vue de l'harmonisation des
prescriptions sur la navigation dans nos eaux frontières.
Délibérations
| CE |
20.09.1993 |
BO 1993, 592 |
| CN |
16.12.1993 |
BO 1993, 2434 |
La convention a été approuvée au Conseil des Etats avec
une seule voix contre, au Conseil national à l'unanimité.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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