9. Transport
Message: 15.03.1993 (FF I, 1456 / BBl I, 1561) Situation initiale La Société du télésiège Saint-Luc - Bella-Tola SA exploite toute l'année, depuis 1964, un télésiège reliant Saint-Luc à Tigousa. Son siège se trouve à Saint-Luc. Le 23 janvier 1992, elle a demandé à l'Office fédéral des transports (OFT) de lui octroyer une concession pour la construction et l'exploitation d'un funiculaire en remplacement du télésiège. Délibérations
L'arrêté fédéral a été approuvé par les deux Chambres sans discussion et à l'unanimité. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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