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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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16. Médias et communications
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Conférence extraordinaire des
plénipotentiaires de l'UIT. Acte final |
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Ausserordentliche
Bevollmächtigtenkonferenz der UIT. Schlussakte |
Message: 27.10.1993 (FF 1994 I, 1154 / BBl 1994 I, 1171)
Situation initiale
Avec ce message le Conseil fédéral soumet au Parlement le
projet d' arrêté fédéral approuvant la Constitution et la Convention ainsi que le
Protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends de l'Union
internationale de télécommunications (UIT) adoptées lors de la Conférence de
plénipotentiaires le 22 décembre 1992 à Genève.
Délibérations
| CN |
16.03.1994 |
BO 1994, 452 |
| CE |
14.06.1994 |
BO 1994, 664 |
Les deux Conseils ont approuvé le projet.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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