Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

Annexe H (1/2): Rapports publiés par les commissions de gestion

1991 1992 1993 1994 1995

 

1991
91.077 Lignes directrices de la Commission de gestion du Conseil national. Rapport du 18 novembre 1991 (Bulletin officiel CN 1992, p. 239)
91.207 Rapport des Commissions de gestion aux Chambres fédérales concernant la pétition "PRO EMPFA" du 21 mai 1991
1992
92.036 Rapport des Commissions de gestion aux Chambres fédérales concernant les inspections et les requêtes en 1991 du 10 avril 1992 (FF III, 462)
92.042 Rapport de la CdG-E concernant les lignes directrices du 10 avril 1992
ad 91.002 Rapport de la CdG-E: Plafonnement des effectifs du 25 mai 1992 (BO E 1992 III, 433)
- Rapport de la CdG N concernant l'évaluation de l'OFEFP du 18 mai 1992
ad 92.024 Rapport du CdG-N: Indications concernant la pratique du droit sur l'asile du 19 mai 1992 (BO N 1992 III, 1169)
92.081 Lignes directrices de la Délégation des Commissions de gestion du 12 août 1992 (FF 1993 II, 285)
1993
93.005 Tâches et structures de l'Institut Paul Scherrer (IPS) du 23 novembre 1993 (FF 1993 I, 1361)
93.033 Rapport des Commissions de gestion aux Chambres fédérales concernant les inspections et les requêtes en 1992 du 6 avril 1993
93.082 Rapport d'inspection de la CdG-E : Difficultés d'application dans la protection des animaux du 5 novembre 1993
- Rapport du groupe de travail Planification et gestion de l'espace dans l'administration générale de la Confédération des 5 et 16 novembre 1993
- Rapport du CdG-N: EFFI-QM-BV du 15 novembre 1993 (FF 1994 I, 439) Avis du Conseil fédéral du 29.6.1994
1994
  Rapport de la CdG-N: Inspection relative à la mise en oeuvre de la politique dans le domaine des réfugiés du 5 mai 1994 (FF 1994 V, 461)
  Avis du Conseil fédéral du 26.9.1994 (FF1994 V, 508)
- Rapport de la CdG-N: La cohérence des activités étatiques: l'exemple de la mise en oeuvre de la politique de protection de l'air du 5 mai 1994 (FF 1994 V, 816) Avis du Conseil fédéral du 22.2.95
- Rapport de la CdG-N: Evaluation de la coordination des politiques de la Confédération ayant des effets régionaux du 5 mai 1994 (FF 1994 V, 758)
94.026 Rapport des Commissions de gestion aux Chambres fédérales sur les questions examinées en 1993 du 12.4.1994
- Délégation
-
Lignes directrices de la Délégation des Commissions de gestion (FF 1993 II, 285)
-Interprétation des directives sur la protection de l'Etat (FF 1993 II, 292)
-Echanges de pilotes avec l'Afrique du Sud (FF 1994 I, 89)
94.412 Initiative parlementaire de la CdG. Augmentation du nombre des juges fédéraux du 24 mai 1994 (FF 1994 III, 1221)
Avis du Conseil fédéral du 24.8.1994
1995
  Rapport de laCdG-E établi sur la base d'une évaluation de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration:La législation extra-parlementaire en matière de prevoyance professionnelle du 7 avril 1995 (FF 1995 IV, 1207)
Avis du Conseil fédéral du 2 octobre 1995 (FF 1995 IV, 1257)
  Rapport d'inspection des CdG-N et E: Rôle et fonction des secrétariats généraux des départements du 22 mai 1995 (FF 1995 IV, 1101)
Avis du Conseil fédéral du 18 octobre 1995 (FF 1995 IV, 1135)
95.028 Rapport adressé aux Chambres fédérales concernant l'activité des commissions de gestion en 1994 du 8 et 23 mai 1995
95.029 Lignes directrices du 20 janvier et du 7 avril 1995
  Rapport de la CdG-E concernant la planification et l'élaboration du projet RAIL 2000 (période 1983 -1987) du 25 septembre 1995
  Rapport der la CdG-N sur la base d'une évaluation de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration: Mandat d''information et méthode d'enquête du recensement fédéral de la population du 21 novembre 1995
  Rapport de la CdG-N sur son inspection: Aide à l'Europe de l'Est du 21 novembre 1995
  Rapport de la CdG-S concernant l'allocation d'aides financières aux associations d'aide aux invalides du 9 novemvre 1995
  Rapport de la CdG-N concernant la surveillance exercée par le Conseil fédéral, le DFTCE ete l'administration en relation avec la réalisation du projet Rail 2000 du 20 janvier 1995
  Rapport de la section verticale 3 à l'attention de la CdG-E concernant la conservation des monuments historiques du 6 novembre 1995

Rétrospective 1991-1995 - © Service du Parlement - Berne

 

Table des matières
Sommaire du chapitre en cours Annexe G1 Index Annexe H2 Sommaire du chapitre suivant
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