Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

6. Agriculture

Rapport: 05.11.1993 (FF 1994 I 603 / BBl 1994 I 618)
Avis du Conseil fédéral: 26.01.1994 (FF I 633 / BBl I 646)

Situation initiale

Dans son rapport, la Commission de gestion a relevé ce qui suit: la protection des animaux a réalisé des progrès considérables en Suisse au cours des dernières années. Les plus significatifs ont été accomplis dans le domaine des constructions, alors que l'avancée est plus timide du côté des formes d'exploitation et des rapports entre l'homme et l'animal. Quand bien même la loi sur la protection des animaux a joué un rôle moteur dans cette évolution, ses exigences sont loin d'être respectées partout. La Confédération, les cantons et les particuliers sont donc appelés à redoubler d'efforts. Aujourd'hui, la priorité ne doit plus plus aller aux mesures de police et administratives, il faut mettre l'accent sur l'information, la motivation et la définition d'objectifs.

Délibérations

Dans l'optique de son rapport, la CdG-CE a déposé un postulat (93.3524) qui a été discuté en plénum du Conseil des Etats en même temps que le rapport et a été transmis. Ce postulat invite le Conseil fédéral a élaborer une conception cohérente concernant l'exécution en matière de protection des animaux. La Chambre haute a pris acte du rapport.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

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