6. Agriculture
Message: 25.05.1994 (FF III, 917 / BBl III, 929) Situation initiale La Convention du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn ou "CMS") est déjà entrée en vigeur le 1er novembre 1983 et le nombre des Parties contractantes s'élevait à 44 au 1er mai 1994, dont l'Union européenne. Il s'agit d'une convention-cadre sur le plan mondial visant à assurer la conservation des espèces migratrices menacées ainsi que de leur habitat, notamment par la conclusion d'accords internationaux régionaux portant sur la conservation d'espèces spécifiques et de leurs biotopes ainsi que par des activités de protection, de recherche et de surveillance continue (monitoring) de certaines espèces particulièrement dignes de protection. Délibérations
Le Conseil des Etats et le Conseil national ont approuvé la convention sans discussion et à l'unanimité. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
|
||||||||||||||||||||||||||||
