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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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7. Finances publiques
| 91.037 |
Constructions civiles
1991 |
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Zivile Baubotschaft
1991 |
Message: 22.05.1991 (FF III, 513 / BBl III, 480)
Situation initiale
Le Conseil fédéral soumet une demande de crédit pour le
logement de l'administration fédérale d'un montant total de 566 000 000 de
francs, dont 277 070 000 francs seront attribués aux projets de
construction dans l'agglomération de Berne et 160 610 000 francs accordés
au titre de la décentralisation.
Projets de construction dans l'agglomération de Berne:
- pour la Direction de la coopération au développement et de
l'aide humanitaire (DDA) ainsi que pour l'Office fédéral de l'informatique (OFI),
Eigerstrasse 41 à Berne/Monbijou;
- pour l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et
du paysage (OFEFP) à Ittigen/Papiermühle (Ittigen 1re étape);
- pour l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) à
Liebefeld/Köniz (Liebefeld 2e étape);
- au Giessereiweg à Berne/Monbijou.
Projets de construction au titre de la décentralisation:
- pour l'Office fédéral de la statistique (OFS) à
Neuchâtel;
- pour l'Office fédéral du logement (OFL) à Granges/SO;
- pour l'Office fédéral de l'économie des eaux (OFEE) à
Bienne.
Acquisition de terrains et d'immeubles:
- Acquisition de l'immeuble sis à l'Eichenweg 2 à
Zollikofen;
- Crédit de programme pour l'acquisition de terrains et
d'immeubles. Un crédit d'engagement (crédit de programme) de 100 millions de francs
a été demandé. L'estimation du montant annuel des paiements est indiquée dans le
budget.
Délibérations
| CE |
30.01.1992 |
BO 1992, 49 |
| CN |
18.03.1992 |
BO 1992, 534 |
Au Conseil des Etats, la demande de crédit a été
acceptée sans modification. La commission avait remis en question un montant de 800'000
francs destiné à la construction d'une petite centrale hydroélectrique intégrée à un
bâtiment administratif. Le Conseil a rejeté cette proposition par 21 voix contre 17.
Le Conseil national a également suivi les propositions du Conseil fédéral. La
décentralisation de l'administration fédérale a encore une fois été discutée, mais
pour finir quand même confirmée. Une proposition Haering Binder (S, ZH) demandant que
l'on réexamine chaque projet de construction sous l'angle des besoins spécifiques des
femmes en matière de sécurité a été rejetée, le conseiller fédéral Stich ayant
déclaré qu'il était d'accord sur le contenu de la proposition, mais pas sur la forme.
Lors du vote sur l'ensemble, le projet a été nettement accepté par 76 voix contre 4.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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