Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

7. Finances publiques

94.049 Constructions civiles 1994
Zivile Baubotschaft 1994

Message: 11.05.1994 (FF III, 609 / BBl III, 613)

Message complémentaire: 29.06.1994 (FF III, 1097 / BBl III, 1117)

Situation initiale

Le Conseil fédéral soumet des demandes de crédit d'engagement pour un montant total de 177 940 000 francs. Cette somme se décompose comme il suit:

  • projet de construction, acquisition de terrain et d'immeuble ainsi que demande de crédit additionnel pour l'administration générale de la Confédération 43 590 000 fr.
  • deux projets de construction, une acquisition de terrain et d'immeuble ainsi qu'une demande de crédit additionnel pour le domaine des EPF 134 350 000 fr.

Délibérations

CN 20.09.1994 BO 1994, 1327
CE 14.12.1994 BO 1994, 1312

Les crédits réduits de 10 millions de francs dans le cadre du budget 1995 ont été approuvés par le Conseil national et par le Conseil des Etats; un seul député du Conseil national a voté contre.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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