7. Finances publiques
Message: 30.10.1991 Situation initiale Avec le second supplément au budget de 1991 le Conseil fédéral demande aux Chambres d'autoriser des suppléments de crédits d'un montant total de 1'143 millions ainsi que des nouveaux crédits d'engagement et des crédits additionnels se chiffrant à 76 millions. Les trois-quarts des crédits sollicités par la voie du message concernent six domaines: l'agriculture (192 mio), les intérêts passifs (175 mio), le domaine de l'asile (157 mio), les oeuvres de la Confédération AVS/AI (119 mio), les avances sur la garantie contre les risques à l'exportation (100 mio) et la protection des eaux contre la pollution (80 mio). Délibérations
Le Conseil national et le Conseil des Etats ont décidé de réduire de 1,08 million de francs à 740'000 francs le montant des contributions pour les commissions et les honoraires de l'Office fédéral des réfugiés. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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