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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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9. Transport
| 91.049 |
Jeunes pilotes et
grenadiers parachutistes. Formation |
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Flieger- und
Fallschirmspringergrenadiere. Förderung |
Message: 28.08.1991 (FF III, 1313 / BBl III, 1325)
Situation initiale
L'encouragement de la formation des jeunes pilotes est
devenu essentiellement une tâche de l'Etat, à la suite de l'adoption de l'arrêté
fédéral du 3 octobre 1958. Celui-ci a été remplacé le 20 décembre 1972 par le nouvel
arrêté fédéral concernant les mesures à prendre pour encourager la formation des
jeunes pilotes et des grenadiers parachutistes, dont la durée de validité a été
prolongée de dix ans le 19 mars 1982. La réglementation actuelle s'appuie sur
l'Instruction aéronautique préparatoire et sur l'Ecole suisse d'aviation de transport;
elle a donné satisfaction quant au fond. Le projet cité vise à la proroger une nouvelle
fois de dix ans. Durant ce laps de temps, elle sera intégrée à la loi sur la navigation
aérienne à la faveur de la prochaine révision partielle et revêtira ainsi un
caractère permanent.
Délibérations
| CE |
03.12.1991 |
BO 1991, 986 |
| CN |
03.03.1992 |
BO 1992, 276 |
| CE / CN |
20.03.1992 |
Votations finales (129:7 / 42:0) |
Le projet a été accepté sans discussion.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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