Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

9. Transport

Message: 06.11.1991 (FF 1992 I, 1 / BBl 1992 I, 1)

Situation initiale

La flotte maritime suisse a été créée pendant la Seconde Guerre mondiale pour assurer les importations d'importance vitale en provenance d'outre-mer. Après la guerre, la Confédération a cessé l'exploitation de la flotte marchande et, pour des motifs relevant de la politique de sécurité, elle a encouragé l'effectif des navires, d'abord en octroyant elle-même des prêts, puis en cautionnant des prêts destinés à l'acquisition de navires.
Le Conseil fédéral demande donc un nouveau crédit-cadre pour cautionnement d'un montant de 350 millions de francs pour une durée de 10 ans. Toutefois, pour conférer l'attrait nécessaire à de nouveaux investissements et réinvestissements, ainsi que pour obtenir une baisse des taux d'intérêts, il faudra assouplir les conditions de cautionnement. Grâce à ces mesures, la flotte maritime suisse devrait à nouveau être à même d'assurer le ravitaillement en matières premières vitales lors d'une situation de crise, tant en ce qui concerne l'effectif des navires que leurs caractéristiques.

Délibérations

Le Conseil des Etats a adopté le projet par 20 voix contre 2. Le Conseil national a également approuvé l'arrêté fédéral sans opposition ni discussion.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

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