Entrée en matière sur le budget 2017
En préambule à son examen, la commission des finances s’est vu présenter l’extrapolation concernant le résultat estimé 2016. Selon celle-ci, la Confédération devrait boucler le présent exercice avec un excédent de 1,7 milliard de francs au lieu d’un déficit budgétisé de 500 millions de francs. Par ailleurs le département des finances a également commenté les perspectives à long terme des finances publiques en Suisse.
Le Conseiller fédéral en charge du Département fédéral des finances, Monsieur Ueli Maurer, a ensuite présenté les principaux axes autour desquels le budget 2017 de la Confédération s’articule. Selon son message (16.041), le Conseil fédéral prévoit pour 2017 des dépenses ordinaires de 69,0 milliards de francs et des recettes ordinaires s’élevant à 68,8 milliards de francs, dégageant ainsi un solde de financement négatif de 219 millions de francs. Des dépenses extraordinaires supplémentaires de 400 millions de francs dans le domaine de l’asile génèrent un déficit de financement total pour 2017 de quelque 619 millions de francs. La partition d’une partie des dépenses prévues dans le domaine de l’asile entre dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires a suscité une discussion entre les membres, certains d’entre eux estimant que cette différenciation n’avait pas lieu d’être.
L’exercice 2017 marquera la mise en œuvre du premier budget établi selon les principes du nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale. Le budget 2017 est ainsi assorti d’un plan intégré des tâches et des finances 2018-2020.
La commission est également entrée en matière sur le projet de second supplément au budget 2016 (16.042), qui prévoit des dépenses supplémentaires à ce qui avait été initialement prévu pour l’année en cours de 131,5 millions de francs.
Comme de coutume, la commission poursuivra ses débats en novembre, après que ses sous-commissions auront analysé dans le détail les budgets des départements dont elles ont la responsabilité.
Co-rapports
La Commission s’est en outre penchée, dans le cadre de la procédure de co-rapports, sur les aspects financiers des messages 16.044 relatif à la préservation de la valeur de Polycom et 16.055 relatif à la modification de la loi sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants.
Par le biais du premier projet, le Conseil fédéral propose d’allouer 159,6 millions de francs au maintien de la valeur du système Polycom, le réseau radio national des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité en Suisse. Le second projet prévoit quant à lui un crédit d’engagement de quelque 100 millions de francs dans le but de financer les mesures préconisées dans le cadre de la révision de l’actuelle loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants qui vise à promouvoir la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
Pour le premier objet (Polycom), la CdF-E recommande à l’unanimité à la Commission de la politique de sécurité, chargée de l’examen préalable, de suivre le Conseil fédéral et d’approuver le crédit demandé. Concernant le second objet, la majorité de la commission, par 8 voix contre 0 et 3 abstentions, préconsie de renoncer aux aides financières fédérales à l’augmentation des subventions cantonales et communales et de ne conserver que le pan du projet relatif à la meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents. La CdF-E transmettra ses considérations à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture qui traitera cet objet lors de sa séance du mois de novembre.
La commission a siégé à Berne les 17 et 18 octobre 2016, sous la direction de sa présidente Anita Fetz (PS, BS) et, pour partie, en présence du chef du Département des finances, M. Ueli Maurer et d’autres collaborateurs du DFF, du DFI et du DDPS.