Le 20 octobre 2019, les citoyens suisses renouvelleront leur Parlement, comme ils le font à intervalles depuis 1848. Et pourtant, pas tout à fait de la même manière: le mode d’élection et la longueur des législatures ont subi de nombreuses modifications depuis la naissance de l’Etat fédéral.

A la fondation de l’Etat fédéral en 1848, le Conseil national comptait 111 membres élus au scrutin majoritaire. Le renouvellement du conseil – le changement de législature – avait lieu tous les trois ans.

Aujourd’hui, nos conseillers nationaux sont 200. Leur nombre n’a cessé d’augmenter, suivant la croissance de la population, pour se fixer à 200 en 1962. Depuis 1919, les membres de la Chambre basse sont élus au scrutin proportionnel (en savoir plus sur cette modification); depuis 1931, la législature change tous les quatre ans.

Le Conseil des Etats a quant à lui compté 44 membres jusqu’en 1979, l’entrée en souveraineté du canton du Jura faisant passer le nombre de sièges à 46. A l’origine, les conseillers aux Etats étaient élus par les parlements cantonaux et non par les citoyens. Avec le temps, de plus en plus de cantons ont opté pour l’élection par le peuple. Berne est le dernier canton à avoir changé de système, en 1977.

Répartition des sièges entre les circonscriptions: ça bouge!

Au Conseil national, le nombre de sièges par canton est adapté à l’évolution démographique lors du changement de législature. Le calcul se base sur le nombre de résidents du canton, et non sur le nombre d’électeurs. Cette particularité remonte à la Constitution fédérale de 1848, selon laquelle le Conseil national doit représenter l’intégralité de la population, y compris les personnes ne disposant pas du droit de vote – comme les femmes, à cette époque. Ici encore, on note d’importants changements: dans les années 1960, le canton de Berne cède à Zurich son rang de canton le mieux représenté. Il perd neuf sièges au total en un peu plus d’un demi-siècle, en raison d’une croissance de la population plus faible qu’ailleurs et de pertes de territoire. Aujourd’hui, il a 24 députés; Zurich en a 35. Cette année 2019, les cantons de Berne et de Lucerne perdent chacun un siègealors que les cantons de Genève et de Vaud en gagnent chacun un.

Chaque canton ayant droit à au moins un siège, les cantons d’Uri, d’Obwald, de Glaris et d’Appenzell Rhodes-Intérieures peuvent être représentés au Conseil national alors que, mathématiquement, ils devraient ne pas l’être, leur population étant inférieure au 1/200 de la population suisse.

Les petits partis ont la vie dure…

- au Conseil national

Le Conseil national est appelé «chambre du peuple» car, grâce au scrutin proportionnel, il représente les forces politiques réelles. Toutefois, dans certains cantons peu habités, le système proportionnel a des effets limités. Moins un canton a de sièges, plus un parti a besoin de voix pour avoir un représentant au Conseil national. Pour le canton de Schaffhouse, qui compte deux députés au Conseil national, un siège pèse 33,3% des voix. Dans les six plus petits cantons, qui n’ont qu’un siège, les élections ont lieu de facto au scrutin majoritaire, vu que la majorité relative des voix suffit. Pour 14 cantons dont le nombre de sièges au Conseil national varient entre deux et neuf, les partis doivent obtenir une proportion de voix comprise entre 10% (9 sièges) et 33,3% (2 sièges) pour s’assurer un mandat au conseil. Les petits partis n’ont de réelle chance de siéger au Parlement que dans les cantons plus peuplés, ayant douze sièges ou plus – comme Zurich, Berne, Vaud, Argovie, Saint-Gall et Genève. La part des voix nécessaire par parti varie entre 2,8% et 7,7% du corps électoral. On comprend dès lors que certains partis apparentent leurs listes à celles d’autres formations pour augmenter leurs chances d’obtenir des sièges.

- au Conseil des Etats

La majorité des cantons élisent leurs conseillers aux Etats au scrutin majoritaire. Les élections, qui portent donc davantage sur des personnes, ont lieu le même jour que celles du Conseil national, à l’exception du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures, où la landsgemeinde élit le représentant au Conseil des Etats en avril de l’année électorale. C’est un vestige de la liberté des cantons vis-à-vis des mandats de leurs représentants à Berne. En 1918, par exemple, 18 cantons élisaient les sénateurs pour une durée de trois ans, un canton les élisait pour quatre ans, cinq cantons pour une durée d'un an et un dernier canton pour une durée de deux ans. Dans les cantons connaissant le système majoritaire, est élu le candidat obtenant plus de la moitié des voix (la majorité absolue) au premier tour; si cette majorité absolue n’est pas atteinte, un deuxième tour a lieu et la majorité relative (c’est-à-dire le plus grand nombre de voix) suffit.

Deux cantons élisent leurs conseillers aux Etats au scrutin proportionnel: le canton du Jura et, depuis 2011, le canton de Neuchâtel. Ce système a pour effet de garantir quasiment à coup sûr que ces deux cantons soient chacun représentés par la gauche et le camp bourgeois. Les petits partis regrettent que la représentation des deux principaux partis soit pour ainsi dire gravée dans le marbre: ils souhaitent que l’élection porte sur une personne, non sur un parti, et proposent l’introduction du système majoritaire pour l’élection de leurs conseillers aux Etats.

 

Image d’en-tête: La salle du Conseil national au moment de l’inauguration du Palais du Parlement, le 1er avril 1902/ Tiré de: Die Schweiz, Nr. 6/1902, p.216