Claude Covassi, 36 ans, a déclenché une saga médiatique début 2006 en accusant le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'avoit tenté illégalement de compromettre le directeur du Centre islamique de Genève (CIG) Hani Ramadan avec l'islamisme radical.
Dans son rapport publié vendredi, la délégation parlementaire, affirme que son enquête «n'a pas apporté la preuve ni mis en lumière un seul indice sérieux susceptible d'étayer les graves accusations» du Genevois.
Les documents qu'il a remis n'ont pas fourni un seul élement fiable. Le CD-ROM sur lequel devait se trouver des documents sonores ne portait trace d'un quelconque enregistrement.
Opération Memphis
Dans le détail, l'enquête confirme que Claude Covassi a été recruté en 2004 comme informateur par le Service d'analyse et de prévention (SAP) de la Confédération par l'entremise de la police genevoise. Il a participé à l'opération «Memphis» visant à connaître les éventuels liens entre le CIG et l'islamisme radical.
Mais rien ne permet d'affirmer que le SAP lui a ordonné d'utiliser des moyens frauduleux, déloyaux ou illicites pour compromettre Hani Ramadan, ni même qu'il en ait eu l'intention. Le Genevois n'a pas reçu de mission d'infiltration du CIG, ni mandat de se convertir à l'islam.
Le chef du DFJP et la délégation ont régulièrement été informés du déroulement de l'opération Memphis. L'engagement de Claude Covassi correspondait à celui d'un informateur de police mais pas d'un agent infiltré. Il n'a jamais été doté de fausses identités par des autorités ou des services fédéraux.
Missions à l'étranger
Aucun élément ne confirme que le SAP ait eu l'idée de lui confier une mission de renseignement à l'étranger. Ce service ne l'a jamais chargé de se rendre en Syrie pour y récolter des informations. Faute de pouvoir s'opposer à ce voyage privé, il l'a toléré et a chargé le Genevois de rédiger un rapport, ce qui a pu apparaître comme une caution tacite.
Claude Covassi a bel et bien travaillé en Afrique pour le Service de renseignement stratégique (SRS), qui dépend du Département de la défense. Mais cette mission avait pour but de le mettre à l'épreuve. Et les résultats obtenus n'ont pas été à la hauteur des attentes.
Le Genevois n'a par ailleurs joué aucun rôle dans la mise au jour d'une tentative d'attentat contre un avion de la compagnie israélienne El Al à Genève.
Services secrets tancés
La délégation n'est pas tendre pour autant avec les services secrets: «Le SAP a manqué à ses obligations de prudence et de circonspection lors du recrutement de Claude Covassi», son engagement par ce service puis par le SRS, «a mis à jour une fois de plus les lacunes existant dans la collaboration entre les services de renseignement».
Des lacunes existent aussi en matière de traitement d'informations secrètes entre la Confédération et la police genevoise. La délégation, qui ne conteste pas le recours à des informateurs, demande donc au Conseil fédéral de rappeler aux autorités et services compétents les règles applicables.
Le DFJP est invité à fixer, d'entente avec les cantons, une procédure pour régler les éventuelles divergences de vue entre un collaborateur du SAP et un agent cantonal dans la conduite d'un informateur. Les rôles respectifs de la Confédération, responsable de la direction des tâches de protection de l'Etat, et des cantons doivent être clarifiés.
Enfin, si le vide législatif actuel concernant les informateurs permet une certaine liberté opérationnelle, il est difficilement compatible avec les principes d'un Etat de droit. Une prochaine révision de loi devrait toutefois combler cette lacune.
Interrogé par l'ATS, Hani Ramadan n'a pas souhaité réagir avant d'avoir pris connaissance du rapport.