Actuellement, la loi est trop stricte, estime la commission de l'aménagement du territoire, qui a décidé de reprendre le contenu d'une motion déposée par Pirmin Bischof (PDC/SO). Cette dernière demande à assouplir la LAT pour permettre de transformer d'anciens bâtiments agricoles inoccupés en zones pour élever des petits animaux. Ce type loisir se développe de plus en plus.
Problématique en ville à cause du bruit et des odeurs, détenir des petits animaux pour les loisirs est compliqué, voire impossible en campagne en raison des limitations posées actuellement par la loi, critique Pirmin Bischof. Et de réclamer la possibilité de construire de nouveaux bâtiments en zone agricole pour l'élevage de loisir de petits animaux.
Cette demande remet cependant en cause le principe même de la LAT, car il autoriserait ainsi l'édification de nouveaux bâtiments en campagne, a remarqué Werner Luginbühl (PBD/BE), au nom de la commission.
Pas trop tatillon
L'objectif du motionnaire est cependant partagé par la commission, qui a décidé de déposer son propre texte. Elle demande au Conseil fédéral de favoriser la détention de petits animaux à titre de loisir, mais sans autoriser de nouvelles constructions. "Une application trop tatillonne de la loi peut se révéler contre-productive et être incompréhensible pour la majorité des gens", a ajouté Robert Cramer (Verts/GE).
La ministre de l'environnement Doris Leuthard a reconnu le problème, mais a demandé aux sénateurs de se montrer patient. Une révision de la législation sur les bâtiments agricoles inoccupés est en discussion avec les cantons en ce moment. Le sujet est complexe et le Conseil fédéral aimerait avoir le plus de marge de manoeuvre possible.
Sans succès, puisque le Conseil des Etats a accepté la motion de sa commission par 42 voix sans opposition. Pirmin Bischof a quant à lui retiré la sienne. Le Conseil national doit encore se prononcer.