Responsabilité

Malgré la grande attention qu'ils portent à la justesse des informations diffusées sur ce site, les Services du Parlement ne peuvent endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l'exactitude, à l'actualité, à la fiabilité et à l'intégralité de ces informations.

Les Services du Parlement ne peuvent garantir l’exactitude des contenus issus de sources tierces ; en vertu de la loi sur le droit d’auteur (LDA), les Services du Parlement ne peuvent modifier ces contenus. Les Services du Parlement indiquent clairement la source et l’auteur des contenus provenant de tiers.

Les Services du Parlement se réservent expressément le droit de modifier ou supprimer tout ou partie du contenu de ce site ou d'en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans préavis.

Les Services du Parlement ne sauraient être tenus pour responsables des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l'accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par l'usage abusif de la connexion ou par des problèmes techniques. 

 

Renvois et liens

Les renvois et liens vers d'autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité des Services du Parlement. L'accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. Les Services du Parlement déclarent expressément qu'ils n'ont aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels ils renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.

Les Services du Parlement rejettent toute responsabilité pour de tels sites Internet.

 

Protection des données

1. Remarques générales

L’administration fédérale accorde de l’importance à la protection de vos données. Elle ne collecte que les données personnelles qui sont absolument nécessaires à l’accomplissement de ses tâches (économie de données). Les données enregistrées sont gérées avec diligence et protégées contre toute forme d’abus.
L’art. 13 de la Constitution fédérale, ainsi que le droit de la protection des données, garantissent à chacun le respect de la vie privée et la protection contre l’emploi abusif de données personnelles. Les sites Internet et les services en ligne de l’administration fédérale sont conformes à ces dispositions.

2. Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique aux sites Internet des Services du Parlement des domaines « parlement.ch » et « juniorparl.ch », aux sites Internet gérés par des tiers pour le compte des Services du Parlement, ainsi qu’aux données personnelles collectées via ces sites. Elle peut être modifiée à tout moment sans préavis. Les sites de tiers auxquels renvoient les sites de l’administration fédérale et les sites gérés par des tiers pour le compte de l’administration fédérale sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
Certaines unités des Services du Parlement ou de l’administration fédérale disposent de leur propre politique de confidentialité ou de règles complémentaires. Les applications que les Services du Parlement ont contribué à développer peuvent être soumises à des règles spécifiques axées sur l’utilisation concrète. Notez que lorsque vous téléchargez une application, la plateforme de téléchargement est généralement informée de votre identité.

3. Renvois

Les Services du Parlement n’ont d’influence ni sur les sites externes auxquels ils renvoient, ni sur les sites externes qui renvoient à leurs propres offres. Ils ne peuvent donc garantir ni la fiabilité ni la sécurité de ces sites (fausses informations, virus, maliciels, etc.). Les contenus et services proposés sont de la responsabilité des tiers concernés. L’administration fédérale décline toute responsabilité pour l’utilisation de tels sites ou services Internet.

4. Traitement des données personnelles

a) Conservation et effacement

Ne sont traitées sur les sites de la Confédération que les données nécessaires à leur utilisation et à leur convivialité et, le cas échéant, les données que vous choisissez de fournir. Les données personnelles ne sont conservées que le temps de remplir le but pour lequel elles ont été collectées. Des exigences légales ou d’autres obligations peuvent entraîner un délai de conservation plus long.

b) Enregistrement des données de formulaires

Lorsque vous complétez un formulaire (par ex. formulaire de contact), seules sont traitées les données qui sont nécessaires pour remplir le but envisagé. En règle générale, tous les champs sont facultatifs. Un champ n’est obligatoire que s’il vise des données dont l’administration fédérale a besoin pour remplir une tâche légale ou répondre à votre demande. Les données sont effacées au plus tard à l’expiration du délai légal de conservation. Pour prévenir les abus, l’adresse IP de l’appareil est enregistrée au moment de l’envoi d’un formulaire.

c) Enregistrement lors de l’inscription à une visite guidée

Lorsque vous vous inscrivez à une visite guidée, vos coordonnées sont conservées pendant une année avant d’être effacées.

d) Enregistrement lors de l’inscription à une infolettre

Lorsque vous vous inscrivez sur le site Internet pour recevoir des notifications, les données enregistrées sont les suivantes : l’adresse e-mail et, en fonction de l’abonnement, le numéro de l’objet, le nom du député ou le type d’information souhaitée. Ces données sont conservées dans le système après la résiliation d’un abonnement, même si les notifications cessent.

e) Enregistrement à des fins statistiques

Lorsque vous accédez à un site ou à un service en ligne des Services du Parlement, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux : adresse IP, date, heure, requêtes du navigateur et informations sur l’appareil utilisé, notamment le système d’exploitation et le navigateur. Ces données sont exploitées à l’aide d’outils de statistiques Internet (voir ci-dessous). Le but est d’améliorer continuellement la communication.
Outils de statistiques Internet : pour les analyses Internet qui ne portent pas sur des données personnelles, les Services du Parlement utilisent les logiciels Matomo et Siteimprove. Matomo est géré par les Services du Parlement, Siteimprove par l’entreprise du même nom. Les Services du Parlement contrôlent entièrement le suivi au moyen de Javascript et de Pixel sur les domaines parlement.ch et juniorparl.ch. Les données de Matomo restent en Suisse, celles de Siteimprove sont enregistrées au Danemark. Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins statistiques. Elles ne sont ni partagées ni consolidées avec d’autres données

f) Témoins (cookies)

Plusieurs sites de la Confédération utilisent des témoins pour rendre la navigation plus agréable et offrir certaines fonctions. Il s’agit de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur. La plupart des témoins sont supprimés de votre disque dur lorsque vous fermez votre navigateur (témoins de session). D’autres restent sur votre ordinateur et sont capables de vous reconnaître si vous revenez sur le même site (témoins permanents).
Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins dans votre navigateur en limitant ou en désactivant leur enregistrement et leur lecture. Sans témoins, vous ne pourrez toutefois pas utiliser toutes les fonctions offertes par certains sites.

g) Réseaux sociaux

Les Services du Parlement disposent de différents comptes et profils sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Instagram, Flickr, etc.), de leurs propres chaînes YouTube et de plusieurs applications. Chacun d’entre eux est doté de sa propre politique de confidentialité.
Par ailleurs, des services de tiers, comme YouTube, Twitter, Google Maps, Google Ads, Google Custom Search, Instagram, bit.ly etc. sont intégrés à certains sites des Services du Parlement. Ces fournisseurs utilisent aussi des témoins. Lorsqu’ils utilisent les sites des Services du Parlement, les utilisateurs transmettent automatiquement des données à ces fournisseurs. Ces cas de figure sont soumis expressément aux règles de protection des données des fournisseurs concernés. Les utilisateurs doivent alors être conscients que des données peuvent être collectées et transmises à des tiers. Si un utilisateur est simultanément connecté à un compte d’un autre service, les informations transmises peuvent être directement associées à ce compte.
Les Services du Parlement n’ont aucune influence sur la collecte et l’utilisation de ces données. Ils ne savent pas quelle est l’envergure des données enregistrées, où elles sont enregistrées, pendant combien de temps elles le sont, si les éventuelles règles d’effacement sont respectées, quelles évaluations et associations sont effectuées avec ces données ni à qui elles sont transmises.
Principaux services de tiers utilisés sur les sites des Services du Parlement :
YouTube : dès que vous consultez une page des Services du Parlement comportant une vidéo YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA ; filiale de Google LLC). Des modules externes (plugins) peuvent être utilisés occasionnellement. YouTube est informé de votre adresse IP et des pages consultées.
Google Maps : le service de cartographie Google Maps de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) est parfois utilisé pour afficher une carte interactive et créer des itinéraires. Lors de l’utilisation de Google Maps, des informations sur votre utilisation (comme l’adresse IP) peuvent être enregistrées et transmises à un serveur de Google aux États-Unis.
Google Custom Search : certaines unités de l’administration fédérale utilisent le champ de recherche personnalisée de Google LLC. Lors de l’utilisation du champ de recherche (envoi du formulaire), les données de l’utilisateur sont transmises à Google. Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans le document suivant : règles de confidentialité de Google.
Instagram : Instagram, Inc. appartient à Facebook. Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans le document suivant : politique d’utilisation des données Instagram.
Twitter : Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900 San Francisco, CA 94103. Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans les documents suivants : politique de confidentialité et utilisation des cookies.
Bitly : Bitly est un service de réduction d’URL basé à New York. Vous trouverez des informations sur le traitement des données à l’adresse suivante : Bitly Privacy Policy

5. Vos droits

Vous avez le droit de demander à tout moment, gratuitement, des informations sur le traitement de vos données personnelles aux Services du Parlement. Vous trouverez le service à contacter dans l’impressum. La loi prévoit d’autres droits en matière de données, notamment en ce qui concerne l’effacement, la correction, la restriction du traitement et la transmission.
Pour fonctionner, les sites de l’administration fédérale utilisent des données et en enregistrent dans des fichiers journaux. Les utilisateurs n’ont donc pas de droit d’opposition à cet égard.

6. Sécurité des données

Sites Internet : pour les sites que vous consultez, les Services du Parlement utilisent une communication de données chiffrée fondée sur le protocole TLS en lien avec le niveau de chiffrement le plus élevé que votre navigateur propose. Vous pouvez reconnaître les pages chiffrées au symbole de clé ou de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur
Traitement général des données : les Services du Parlement appliquent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données traitées contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, les pertes partielles ou totales, les destructions et les accès non autorisés. Ces mesures correspondent à l’état actuel de la technique.

7. Fonctionnement

En principe, les serveurs utilisés pour faire fonctionner les sites sont entretenus par les Services du Parlement. Les prestations suivantes sont fournies par des partenaires externes :
•    Représentation graphique des votes au Conseil national : Smartmonitor
•    Système de réservation pour les visites : Département des finances et de la santé du Canton de Neuchâtel
•    Visite guidée virtuelle : Swizzonic AG
•    Juniorparl : Swizzonic AG
•    Visite guidée audio du Palais fédéral : Audiotours GmbH
Pour ces prestations, les mêmes exigences de protection des données s’appliquent que pour les applications gérées par les Services du Parlement.
8. Nom et coordonnées de la personne responsable
Si vous avez des questions sur le traitement des données ou si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, veuillez contacter le conseiller ou la conseillère à la protection des données des Services du Parlement.

 

Droits d'auteur

Droits d'auteur: Services du Parlement, 3003 Berne

Les informations que recèlent les sites Internet des Services du Parlement sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies, de vidéos ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies, vidéos et autres données placés sur les sites Internet des Services du Parlement sont leur propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.