Rapports et résolutions présentés par les membres de la délégation

• La restitution des biens culturels spoliés durant la colonisation. Rapport​.
  
• Les prérogatives des parlements en situations d’urgence. Rapport du Conseiller national Nicolas Walder et du Conseiller aux États Charles Juillard. Rapport et résolution (2021)
  
• Conférence des Présidents de section de la Région Europe, débat consacré à la guerre en Ukraine, le 4 avril 2022 : intervention de Conseiller aux Etats Charles Juillard (PDF)
• L’éducation en situations de crise du conseiller national Mathias Reynard. Rapport (2020) et résolution (2021) (PDF)
• Les pertes et gaspillages alimentaires du conseiller national Jean-Pierre Grin. Rapport (2019) et résolution (2021) (PDF)
  
• La traite des êtres humains dans l'espace francophone du conseiller national Mathias Reynard. Rapport et résolutions (2019, 2018)
• La peine de mort dans l’espace francophone: état des lieux et rôle des parlementaires de la conseillère aux États Anne Seydoux-Christe. Rapport et résolution (2018)
• La prévention de l’extrémisme violent et de la radicalisation du conseiller aux Etats Christian Levrat. Rapport et résolution (2017)
• Francophonie numérique du conseiller national Fathi Derder. Rapport et résolution (2015)
• La promotion des droits humains dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida en Francophonie du conseiller aux États Christian Levrat. Rapport et résolution (2015)
• Formation duale: système de formation professionnelle suisse. Rapport et résolution (2014)

Rapports annuels de la délégation

Conformément à l'art. 9, al. 1, de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt) (RS 171.117), les délégations permanentes auprès des assemblées parlementaires internationales présentent chaque année aux deux conseils un rapport écrit sur les grandes lignes de leurs activités.

Rapports annuels (lien sur Curia vista)

Conférences hébergées par la délégation