​​Événements

Rapports

Rapports annuels

Conformément à l'art. 9, al. 1, de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt) (RS 171.117), les délégations permanentes auprès des assemblées parlementaires internationales présentent chaque année aux deux conseils un rapport écrit sur les grandes lignes de leurs activités.

Rapports annuels

Rapports de suivi

Depuis 2013, la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie examine l'état des discussions concernant les résolutions adoptées par l'APF lors de ses sessions annuelles. Dans son examen, elle tient compte des délibérations des Conseils et se prononce quant aux éventuelles mesures à prendre pour que les autorités fédérales prennent en compte les résolutions de l'APF.

Rapport de suivi (Ottawa 2014) (PDF)

Rapport de suivi (Abidjan 2013) (PDF)

Rapports des membres de la délégation suisse

• La traite transnationale des femmes et des enfants dans l’espace francophone : rapport intermédiaire. CN Reynard (2018) (PDF)
• La peine de mort dans l’espace francophone: état des lieux et rôle des parlementaires. CE Seydoux-Christe (2018) (PDF)
• La prévention de l’extrémisme violent et de la radicalisation. CE Levrat (2017). Rapport (PDF)
• Francophonie numérique. CN Derder (2015) (PDF)
• La promotion des droits humains dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida en Francophonie. CE Levrat (2015) (PDF)
• Formation duale: système de formation professionnelle suisse. CE Berberat (2014) (PDF)

Résolutions des membres de la délégation suisse

• Résolution sur la protection des données personnes dans l’espace francophone. CN Derder (2018) (PDF)
• Résolution sur la peine de mort dans l’espace francophone. CE Seydoux-Christe (2018) (PDF)
• Résolution sur la traite des êtres humains. CN Reynard (2018) (PDF)
• Résolution sur le financement de TV5 Monde. CE Levrat (2018) (PDF)
• La prévention de l’extrémisme violent et de la radicalisation. Résolution (2017) (PDF)