​​Événements

Rapports

Rapports annuels

Conformément à l'art. 9, al. 1, de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt) (RS 171.117), les délégations permanentes auprès des assemblées parlementaires internationales présentent chaque année aux deux conseils un rapport écrit sur les grandes lignes de leurs activités.

Rapports annuels

Rapports de suivi

Depuis 2013, la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie examine l'état des discussions concernant les résolutions adoptées par l'APF lors de ses sessions annuelles. Dans son examen, elle tient compte des délibérations des Conseils et se prononce quant aux éventuelles mesures à prendre pour que les autorités fédérales prennent en compte les résolutions de l'APF.

Rapports des membres de la délégation suisse

Résolutions des membres de la délégation suisse