Rapports et résolutions présentés par les membres de la délégation

  • La restitution des biens culturels spoliés durant la colonisation. Rapport ​​et ​résolution​​ ​(2025​)​
  • Les prérogatives des parlements en situations d’urgence​. Rap​p​ort et résolution (2021)
  • L’éducation en situations de cris​e.​ ​Rapport (2020) et résolution (2021) (PDF)
  • Les pertes et gaspillages alimentaires. Rapport (2019) et résolution (2021) (PDF)
  • La traite des êtres humains dans l'espace francophone​. Rapport et résolutions (2019, 2018)
  • La peine de mort dans l’espace francophone: état des lieux et rôle des parlementaires​. Rapport et résolution (2018)
  • La prévention de l’extrémisme violent et de la radicalisation​. Rapport et résolution (2017)
  • Francophonie numérique​. Rapport ​​(2015)
  • La promotion des droits humains dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida en Francophonie​. Rapport et résolution (2015)
  • Formation duale: système de formation professionnelle suisse. Rapport et résolution (2014)

Rapports annuels de la délégation

Conformément à l'art. 9, al. 1, de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt) (RS 171.117), les délégations permanentes auprès des assemblées parlementaires internationales présentent chaque année aux deux conseils un rapport écrit sur les grandes lignes de leurs activités.

Rapports annuels (lien sur Curia vista)