Rapports CPE-N
Rapports CPE-E
23.446 Iv. Pa. Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil nationalRapport et projet d’acte de la Commission de politique extérieure du Conseil national du 19 juin 2023
20.496 Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché
Rapport et projet d’acte de la Commission de politique extérieure du Conseil national du 18 avril 2023 (PDF)
02.033 Les options de la politique d'intégration de la Suisse
Rapport de la CPE-E du 18 mars 2002 (PDF)pdf
Annexe: liste des experts (PDF)Changement de format
Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne
Vidéo de l'audition publique du 15 janvier 2019pdf
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