La publication des suffrages exprimés est régie par les règlements des conseils. Grâce aux procès-verbaux, le public a accès aux résultats détaillés des votes qui se sont déroulés au Conseil national et au Conseil des Etats.


Accès aux résultats des votes (comportement de vote individuel) :

​FormatConseil national​Conseil des Etats
​Procès-verbaux des votes publiés dans le Bulletin officiel​​​depuis la session de printemps 1994
​depuis la session de printemps 2014
Banque de données sur le détail des votes

​depuis la session d’hiver 2007
Tableaux Excel par session​depuis la session d’hiver 2011
depuis la session de printemps 2022
Open Data Webservices​
depuis la session d’hiver 2003
​Données prises en compte​Tous les résultats des votes publiés sous la forme d’une liste nominative Tous les résultats des votes publiés sous la forme d’une liste nominative
Bases légales concernant la publication des données relatives aux votes​​Art. 57 du règlement du Conseil national​
(jusqu'à novembre 2003: Article 81a)
Voir également:
Lexique du Parlement

Article 44a du règlement du Conseil des États​


Voir également:
 Lexique du Parlement​

 ​

 

Pendant de longues années, le Conseil des Etats n'a voté par appel nominal que de manière sporadique. Après une longue pause, ce type de vote a été pratiqué pour les objets suivants:

Date du voteObjet
11.06.2012​11.490 Initiative parlementaire Jenny This. Transparence des votes
15.12.2005​05.3698 Motion Sommaruga Simonetta. Transparence au Conseil des Etats
20.06.200301.021 Train de mesures fiscales 2001
18.03.200302.027 Circulation aérienne au-dessus d'une partie du territoire allemand. Accord avec la République fédérale d'Allemagne
09.12.200201.401 Initiative parlementaire CIP-CN. Loi sur le Parlement
03.10.200201.401 Initiative parlementaire CIP-CN. Loi sur le Parlement

(Publication: Wyss, ​Moritz von: Die Namenabstimmung im Ständerat: Untersuchung eines parlamentarischen Mythos. In: Nachdenken über den demokratischen Staat und seine Geschichte. Beiträge für Alfred Kölz. Zürich, 2003. S. 23-47)