La publication des suffrages exprimés est régie par les règlements des conseils. Grâce aux procès-verbaux, le public a accès aux résultats détaillés des votes qui se sont déroulés au Conseil national et au Conseil des Etats.


Accès aux résultats des votes (comportement de vote individuel) :

​FormatConseil national​Conseil des Etats
​Procès-verbaux des votes publiés dans le Bulletin officiel​​​depuis la session de printemps 1994
​depuis la session de printemps 2014
Banque de données sur le détail des votes

​depuis la session d’hiver 2007
​
Tableaux Excel par session​depuis la session d’hiver 2011
depuis la session de printemps 2022
​Open Data Webservices (OWS)​
depuis la session d’hiver 2003
​​depuis la session de printemps 2014
​Données prises en compte​Tous les résultats des votes publiés sous la forme d’une liste nominative Tous les résulta​ts des votes publiés sous la forme d’une liste nominative
Bases légales concernant la publication des données relatives aux votes​​​Art. 57 du règlement du Conseil national​
(jusqu'à novembre 2003: Article 81a)
Voir également:
Lexique du Parlement

​Article 44a du règlement du Conseil des États​


Voir également:
 Lexique du Parlement​
​

 ​

 

Pendant de longues années, le Conseil des Etats n'a voté par appel nominal que de manière sporadique. Après une longue pause, ce type de vote a été pratiqué pour les objets suivants:

Date du voteObjet
11.06.2012​11.490 Initiative parlementaire Jenny This. Transparence des votes
15.12.2005​05.3698 Motion Sommaruga Simonetta. Transparence au Conseil des Etats
20.06.200301.021 Train de mesures fiscales 2001
18.03.200302.027 Circulation aérienne au-dessus d'une partie du territoire allemand. Accord avec la République fédérale d'Allemagne
09.12.200201.401 Initiative parlementaire CIP-CN. Loi sur le Parlement
03.10.200201.401 Initiative parlementaire CIP-CN. Loi sur le Parlement

(Publication: Wyss, ​Moritz von: Die Namenabstimmung im Ständerat: Untersuchung eines parlamentarischen Mythos. In: Nachdenken über den demokratischen Staat und seine Geschichte. Beiträge für Alfred Kölz. Zürich, 2003. S. 23-47)