La publication des suffrages exprimés est régie par les règlements des conseils. Grâce aux procès-verbaux, le public a accès aux résultats détaillés des votes qui se sont déroulés au Conseil national et au Conseil des Etats.

 

​FormatConseil national​Conseil des Etats
​Procès-verbaux de vote (PDF) publiés dans le Bulletin officiel (déroulement des débats / vote)OuiOui
Banque de données sur le détail des votes
(depuis la 48e législature)
Oui​Non
Consultation des résultats assortis de moyens d’analyse, graphiques et tableauxOui​Non
​Fichiers XLS par sessionOui​Non
​Votes électroniques depuis​la session d’hiver 1995​la session de printemps 2014
​Période​Ensemble des votes depuis la session d’hiver 2007​​Votes sur l’ensemble; votes finaux; votes sur des dispositions dont l’adoption requiert l’approbation de la majorité des députés, conformément à l’art. 159, al. 3, de la Constitution; lorsque dix députés au moins en font la demande
​Bases légales
Publication
Données relatives aux votes
​Art. 57 du règlement du Conseil national Art. 44a du règlement du
Conseil des États

 

 

Pendant de longues années, le Conseil des Etats n'a voté par appel nominal que de manière sporadique. Après une longue pause, ce type de vote a été pratiqué pour les objets suivants:

Date du voteObjet
11.06.2012​11.490 Initiative parlementaire Jenny This. Transparence des votes
15.12.2005​05.3698 Motion Sommaruga Simonetta. Transparence au Conseil des Etats
20.06.200301.021 Train de mesures fiscales 2001
18.03.200302.027 Circulation aérienne au-dessus d'une partie du territoire allemand. Accord avec la République fédérale d'Allemagne
09.12.200201.401 Initiative parlementaire CIP-CN. Loi sur le Parlement
03.10.200201.401 Initiative parlementaire CIP-CN. Loi sur le Parlement

(Publication: Wyss, Moritz von: Die Namenabstimmung im Ständerat: Untersuchung eines parlamentarischen Mythos. In: Nachdenken über den demokratischen Staat und seine Geschichte. Beiträge für Alfred Kölz. Zürich, 2003. S. 23-47)